– Audit de conformité réglementaire
– Etudes de droit comparé des télécoms
– Gestion de projets internationaux
– Réalisation et négociation de contrats télécoms et satellitaires
– Elaboration des contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs)
– Intervention, en conseil et contentieux, devant les instances de régulation
– Gestion de la conformité au RGPD
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Télécoms
L’activité d’avocat télécoms du cabinet s’appuie sur une expertise reconnue dans la maîtrise de la réglementation sectorielle – tant nationale que communautaire et extra communautaire – du droit des communications électroniques, des technologies et réglementations associées, telles que le droit des données à caractère personnel, le droit du Newspace ou encore le droit de la consommation propre à ce secteur.
Les besoins en télécommunications croissent sur l’ensemble de la planète, les réseaux et les services télécoms étant devenus clé dans le mouvement de mondialisation des échanges, au même titre que les réseaux et infrastructures de transport, d’électricité ou d’eau.
Par ailleurs, la croissance fulgurante de l’internet des objets et des objets communicants, qu’ils utilisent l’internet ou les réseaux télécoms fixes ou mobiles, conduit à l’émergence de problématiques nouvelles, en termes de gestion de ressources aussi rares que le sont les fréquences ou les numéros, mais aussi d’internationalisation de plus en plus marquée des enjeux et de ruptures franches et rapides dans les positions acquises par les acteurs dans les chaînes de valeur traditionnelles.
Enfin, le développement de systèmes d’intelligence artificielle appliqués aux réseaux et aux services télécoms constitue, à n’en point douter, un axe extrêmement fort de développement des nouveaux services et des nouveaux usages, notamment pour les opérateurs télécoms. Ils seront, ainsi, encore plus performants, demain, dans la prédiction, l’orientation, la recommandation, la gestion de la sécurité, l’automatisation des tâches ou dans l’amélioration de leur productivité.
Le cabinet publie également de nombreux articles, anime des séminaires et conférences et assure des enseignements en droit des télécoms ou en droit de l’espace dans des universités et grandes écoles comme Télécom Paris Tech ou l’université de Paris Saclay. Il traite la partie réservée au droit des télécoms dans l’ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet », publié aux Editions Francis Lefebvre et diffuse sur sa chaîne YouTube « Lexing Alain Bensoussan Avocats » spécialement dédiée au droit des nouvelles technologies, de nombreuses vidéos sur le droit des télécoms.
Par ailleurs, le cabinet a publié, en 2017, l’ouvrage intitulé « Droit des objets connectés et télécoms » aux éditions Larcier.
Expertise
Précurseur dans le secteur des technologies avancées, le cabinet a accompagné, depuis sa création, les grands opérateurs télécoms, publics et privés, nationaux ou internationaux.
Frédéric Forster a, quant à lui, été pendant près de 20 ans le directeur juridique du second opérateur fixe et mobile en France, avant de rejoindre le cabinet pour y développer l’activité d’avocat Télécoms, apportant ainsi son expertise réglementaire, d’une part, mais aussi ses compétences très opérationnelles, acquises au contact des équipes techniques, marketing, immobilières et commerciales de SFR.
Il a, par ailleurs, contribué à la rédaction de l’ouvrage « Informatique Télécoms Internet : nouvelle édition 2017 » publié aux éditions Francis Lefebvre, en rédigeant l’ensemble des chapitres relatifs au télécommunications et a cosigné l’ouvrage « Droit des objets connectés et télécoms » édité aux édition Larcier dans la collection Lexing-Technologies avancées & Droit, dont la préface a été rédigée par Sé bastien Soriano, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Il anime, enfin, des cycles de cours de droit des télécoms à Télécom Paris, qui dépend de l’Institut polytechnique de Paris, et ce, depuis près de 15 ans, ainsi que de nombreux séminaires, notamment en droit de l’intelligence artificielle ou en droit de la protection des données à caractère personnel.
Les réseaux télécoms constituent une infrastructure essentielle au développement des territoires. Les services associés doivent, quant à eux, répondre aux besoins nouveaux des utilisateurs, dans un cadre nécessairement régulé par le droit, mais aussi par l’éthique.
International
En parallèle de son intervention en France, Frédéric Forster utilise, dans le cadre de son activité d’avocat télécoms, son expérience et son expertise pour les besoins de la gestion de grands projets internationaux, notamment dans l’assistance d’acteurs publics étrangers (Etats, autorités de régulation sectorielle étrangères, acteurs économiques) pour la mise en place de nouveaux cadres législatifs et réglementairesou la réalisation d’études sectorielles.
Il s’appuye, le cas échéant, sur son réseau de correspondants habituels dans le monde entier. puisqu’il est le vice Président exécutif du réseau international Lexing®.
Prestation
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux notamment sur les questions juridiques et techniques relatives à la réglementation sectorielle des télécoms, tant nationale que communautaire et extra communautaire, auprès d’opérateurs de réseaux ou de fournisseurs de services télécoms – nationaux ou internationaux -, privés ou publics, de collectivités publiques, d’Etats étrangers ou d’entreprises clientes de ces opérateurs et fournisseurs de services télécoms.
Dans ce cadre, les prestations du cabinet peuvent consister à :
• réaliser des études réglementaires ;
• résoudre des problématiques de droit de la concurrence -général et sectoriel – appliqué au secteur des communications électroniques ;
• accompagner des collectivités territoriales pour la mise en œuvre des contrats de délégations de service public, de dialogues compétitifs ou de partenariats public privé pour les besoins du déploiement de réseaux ou la fourniture de services sur leur territoire ;
• réaliser des études comparatives internationales sur la situation réglementaire applicable à des projets de développement de réseaux ou de services de communications électroniques ;
• assister des autorités de régulation sectorielle ou des gouvernements étrangers dans l’audit de leur situation réglementaire et dans la mise en œuvre des évolutions de celle-ci ;
• réaliser les contrats en vue de la fourniture de services de communications électroniques ;
• rédiger les contrats des opérateurs et utilisateurs des services satellitaires (contrats de liaison montante, de transport de signaux, de télédiffusion, d’exploitation de satellites, d’opérateurs à opérateurs satellitaires) ;
• rédiger et négocier les contrats de fourniture auprès des industriels et des équipementiers des réseaux et services de télécommunications ;
• Intervenir, en conseil et contentieux, devant les instances de régulation telles que l’Arcep, l’ANFR (Agence nationale des fréquences) et l’Autorité de concurrence (abus de position dominante, abus de dépendance économique, accords verticaux et horizontaux, pratiques restrictives de concurrence) ;
• assister les acteurs du secteur des télécoms dans leur mise en conformité en matière de protection des données à caractère personnel, au travers d’audit de conformité et du déploiement de programmes de mise en conformité.
Equipe
L’équipe dédiée en charge des activités d’avocat télécoms du cabinet est, notamment, composée de professionnels des télécommunications ayant une expérience opérationnelle du secteur.
Cette expérience leur permet d’apprécier les situations sous tous les angles qu’elles adressent, qu’ils soient technique, économique, opérationnel, commercial, juridique, tout en connaissant et anticipant les évolutions légales et réglementaires du secteur.
Bibliographie
Retrouvez la présentation vidéo de Frédéric Forster
Frédéric Forster, Etat de la menace ciblant le secteur des télécommunications, 5 février 2024
Lexing, Data Act : le cadre européen des données produites par l’IoT, 18 décembre 2023
Lexing, DSA : menaces de sanctions à l’encontre du réseau social X, 27 octobre 2023
Frédéric Forster, Première amende infligée pour abandon de débris spatiaux, 9 octobre 2023
Frédéric Forster, Stir/Shaken : nouvel outil de lutte contre la fraude téléphonique, 28 août 2023
Lexing, Le télétravail au programme des contrôles de la Cnil, 10 août 2023
Lexing, FNPDCP : 10 ans d’application de la loi « Informatique et libertés » en Côte d’Ivoire, 15 juin 2023
Frédéric Forster, Vers une identité numérique harmonisée au sein de l’UE, 17 février 2023
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