Le plan de soutien au secteur de la robotique annoncé en octobre 2012 par le ministre du redressement productif, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines, devrait comporter des mesures incitant les petites entreprises à se lancer dans la robotisation (1).
Par ailleurs, le nouveau comité de filières sur la robotique créée par le Conseil national de l’industrie (CNI), doit se réunir le 19 mars 2013 et selon Bercy, des fonds sectoriels pourraient être débloqués pour les secteurs de la robotique et de la sécurité (2).
Voilà de quoi réjouir les acteurs du secteur à l’heure de la troisième édition du Salon Innorobo qui se tiendra à Lyon du 19 au 21 mars 2013, où chercheurs, entrepreneurs, investisseurs et grands groupes vont se rencontrer pour accélérer l’émergence de nouveaux marchés.
Cette mobilisation fait écho à l’étude parue en juin 2012, sur l’avenir de la filière robotique en France, et plus particulièrement de la robotique de service (3), c’est-à-dire celle « qui assiste l’homme dans ses activités professionnelles comme dans sa vie courante, contribuant à améliorer ses conditions de travail, sa sécurité, son bien-être » (robots ménagers, aspirateurs, jouets humanoïdes, assistants médicaux, etc.).
Après une première partie sur l’état des lieux de la filière, l’étude s’est intéressée prioritairement à trois marchés émergents pour la robotique de service : l’assistance à la personne en perte d’autonomie, les robots compagnons ou robots domestiques et les robots de surveillance et de gardiennage. Le marché global de la robotique de service est aujourd’hui porteur d’un potentiel très important en France et dans le monde, et l’on estime que les marchés de robotique de service personnelle comme professionnelle devraient doubler entre 2010 et 2015.
L’étude s’est également penchée sur la question du droit. La réglementation peut en effet, être un accélérateur ou un frein pour le développement de la robotique de service. En France comme en Europe, les cadres réglementaire et éthique sont encore assez flous. Or, l’acceptabilité juridique pose deux questions :
- La question de la responsabilité, majeure pour les industriels : Elle amène à s’interroger « sur les transferts de responsabilité possibles de l’utilisateur vers le fabricant du robot », à mesure que le degré d’autonomie dont dispose le robot s’accroit. Qui sera responsable lorsqu’il prendra une décision portant préjudice à une personne, notamment en cas de dysfonctionnement ?
- La question de la légalité éventuelle de certains dispositifs : certains types de robots, en environnement professionnel comme domestique, peuvent poser des questions relatives aux libertés individuelles (respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée, des libertés individuelles, de la confidentialité et du secret médical, etc.).
Les questions de responsabilité ne devraient pas constituer un frein au déploiement de la robotique de service. Elles seront traitées en grande partie par la jurisprudence dans le cadre de la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait du produit défectueux.
Les robots domestiques de surveillance sont de véritables espions qui collectent et manipulent des données personnelles. L’enjeu en matière de vie privée sera donc majeur dans les années à venir. Il s’agit là de vraies questions, pour un domaine appelé à devenir la prochaine révolution technologique ou « robolution » (4), après l’invention de l’informatique au 20 e siècle.
Isabelle Pottier
Lexing, Droit informatique
(1) Les Echos.fr, rubrique Tech-Médias, analyse du 5-3-2013.
(2) L’Usine Nouvelle, rubrique économie, article du 5-2-2013.
(3) Etude DGCIS PIPAME sur le développement industriel futur de la robotique personnelle et de service en France, avril 2012.
(4) Bruno Bonnell, « Viva la robolution ! », Editions J.-C. Lattès, mai 2010.