En nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

En droit de la propriété intellectuelle

En droit de la propriété littéraire et artistique

Action de groupe : Elle permet la réparation du seul préjudice économique de plusieurs consommateurs placés dans une situation similaire ou identique, via l’action unique d’une association de défense dirigée contre le prestataire. En cas de succès, la même réparation est accordée à chacun.  

Acoustique : L’isolation acoustique est devenue l’un des enjeux majeurs de notre société, notamment dans les secteurs affectés par le bruit tels que celui des transports terrestres et aériens. 

Activités « spatial » : Ce secteur, initialement propriété des Etats en raison des coûts exorbitants qu’il implique, s’ouvre à de nouveaux acteurs. L’arrivée de SpaceX, de Virgin Galactic et autres industriels privés a ouvert de nouvelles opportunités et donné un nouveau souffle à ces activités. La transformation digitale bouleverse le modèle économique de l’industrie, satellitaire notamment.         

Aéronautique : Les impacts environnementaux liés aux technologies de l’aéronautique sont enfin au cœur des problématiques de ce secteur, ce dont il résulte une multiplication des réglementations particulières applicables.

Agriculture numérique : Les acteurs du monde agricole se tournent désormais vers la transition numérique en investissant dans les technologies liées à la production, la transformation ou encore la commercialisation des produits agricoles.

Algorithme prédictif : Le domaine qui étudie les algorithmes est appelé l’algorithmique. On retrouve aujourd’hui des algorithmes dans de nombreuses applications telles que la cryptographie, le routage d’informations, la planification et l’optimisation de ressources.

Applications mobiles  : Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets d’applications complexes et innovants, qu’ils soient de B to B ou B to C. Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des applications mobiles.

Autoroute intelligente : Les nombreux défis associés au développement de ces autoroutes « intelligentes » vont sans nul doute relancer le débat relatif au Big Data, en ce que les données collectées, traitées et/ou produites par les autoroutes de demain vont se démultiplier à l’infini, et ce d’autant que les problématiques sont transfrontières.

Avatar : Le développement des marchés de la réalité virtuelle, de l’internet des objets et de la robotique conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit des avatars. Cette technologie se situe ainsi au croisement de problématiques juridiques complexes et d’une grande actualité.

Banque électronique : L’activité Banque électronique couvre les différents aspects juridiques qui intéressent le secteur bancaire. A l’ère de la banque 100% mobile, les nouveaux entrants, toujours nombreux (géants du numérique, de la téléphonie, de la grande distribution…), renouvellent en profondeur le paysage d’un secteur qui s’inscrit dans un contexte extrêmement régulé. L’enjeu, quel que soit le modèle (banque traditionnelle, Fintech, néobanque…), consiste à faire coexister deux impératifs souvent incompatibles : simplicité et fluidité, d’une part, sécurité, d’autre part (application du KYC, contrôle des transactions, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des données personnelles, traçabilité des flux, garantie du secret professionnel…). Le cabinet intervient également sur les problématiques informatiques nécessaires au back office bancaire.

Base de données : Issu du développement des technologies informatiques et de l’avènement la société de l’information, résolument international, le droit des bases de données est au cœur d’un débat de société à l’étranger comme en France : renforcement des protections privatives par le droit de la propriété intellectuelle, d’une part, ouverture de l’accès à la connaissance et liberté d’exploitation des informations publiques, d’autre part.

Big Data :Le Big data est au centre de toutes attentions. Levier majeur de la transition digitale, les mégadonnées dont se nourrissent les algorithmes figurent parmi les grands enjeux des nouvelles technologies du futur et conduisent à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit de la data. Sur le plan technique, le Big data suscite des investissements majeurs donnant naissance au développement d’une variété d’applications ou d’outils adaptés : base de données orientée graphe, de framework comme mapReduce ou Hadoop et de systèmes de gestion de bases de données comme Big Table. L’expertise juridique et technique du cabinet, spécialisé en droit de l’informatique et en droit de la protection des données personnelles, l’amène naturellement à conseiller les entreprises et organisations dans leurs projets de création de valeur fondés sur la donnée industrielle et personnelle pour en pérenniser la conformité et en piloter les risques par des instruments juridiques et de gouvernance. Il traite aussi de contentieux impliquant de la data ou des projets d’intelligence artificielle.      

Blockchain : Cette base de données que beaucoup comparent à un grand livre comptable – public et partagé – contient un historique infalsifiable des transactions qui est mis à jour en temps réel par les utilisateurs. Les utilisateurs valident chaque transaction et vérifient la cohérence de celle-ci grâce au registre. Il s’agit non seulement de réfléchir sur les moyens de protection légale de cette technologie considérée comme révolutionnaire par le biais du droit de la propriété intellectuelle, mais également d’évaluer les limites légales et contractuelles encadrant cette nouvelle technologie et ses applications.

Brevet : Définir une politique d’incitation à la création, de protection des inventions et de valorisation des projets technologiques, mettre en œuvre des stratégies de surveillance et de défense efficaces sont aujourd’hui indispensables pour transformer l’idée innovante en actif protégeable générateur de valeurs technique, économique et intellectuelle.

Biométrie : Les dispositifs biométriques, parce qu’ils permettent d’identifier une personne par ses caractéristiques physiques, biologiques voire comportementales, sont particulièrement sensibles et sont donc soumis à un contrôle particulier de la Cnil. Ainsi, ces dispositifs ne peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable de la Cnil.

Centre de données : Au-delà des problématiques désormais classiques de données privées (data privacy) et de flux transfrontaliers, se pose également la question de la fonction des centres de données, de leur responsabilité et de la sécurité juridique associée à leur utilisation.

Cerveau artificiel : Appréhender et comprendre le cerveau humain est l’un des grands défis scientifiques du 21ème siècle. Deux grands projets sont aujourd’hui sur le devant de la scène mondiale : le projet BRAIN (Brain Research through Advancing Innovative Neurotechnologies) aux Etats-Unis et le Human Brain Project en Union Européenne. Ces deux projets scientifiques visent à modéliser et simuler numériquement le fonctionnement du cerveau humain.

Cloud computing : A l’heure d’une grave crise sanitaire mondiale contraignant des millions de collaborateurs à télé-travailler, la migration des entreprises dans le cloud doit s’accélérer, sans négliger les impératifs de sécurité et de confidentialité de l’information.        

Commerce électronique : A l’heure du tout numérique, de l’hyper connexion et de l’explosion du marketing mobile (smartphones et tablettes), le commerce électronique bat tous les records. Une tendance qui ne devrait aller qu’en s’accélérant comme le montre la période actuelle conduisant les entreprises à privilégier à l’avenir le e-commerce pour pérenniser leur modèle économique. Le positionnement du cabinet, centré depuis sa création sur le droit des technologies avancées, l’informatique et les télécoms, l’a tout naturellement amené à proposer très tôt une offre globale et transversale entièrement dédiée au droit du commerce électronique, par nature protéiforme : contrats, CGV, protection du consommateur, droit des données à caractère personnel, publicité, e-marketing et m-marketing, e-mailing, cookies et autres traceurs, liens sponsorisés, paiements en ligne.

Concurrence consommation : DLe droit de la concurrence vise à protéger l’ordre public économique, facteur indéniable de progrès et de stimulation des marchés : il s’agit de garantir le respect des règles du jeu par les acteurs économiques et de permettre l’arrivée de nouveaux entrants. A l’ère du numérique, les enjeux concurrentiels n’ont jamais été aussi nombreux, parmi lesquels la nécessité de garantir l’innovation en faveur des consommateur et l’application des règles de droit de la concurrence aux plateformes et aux données personnelles. L’un des atouts majeurs du cabinet réside dans son expertise du droit de la concurrence appliqué aux secteurs informatique, internet, audiovisuel, télécommunications et des communications électroniques. Il couvre tous les aspects du droit de la concurrence, qu’il soit général ou sectoriel. Intervient pour des acteurs de premier plan, nationaux et internationaux, tant dans le secteur privé (industrie, santé, banque) que dans le secteur public.

Contentieux informatique : Notre équipe d’avocats spécialisés dans le contentieux informatique a également développé une expertise en matière d’évaluation de situations pré-contentieuses (risk-assesment et risk-management) fournissant ainsi à nos clients des outils d’aide à la décision et/ou d’orientation stratégique opérationnels.

Dématérialisation  : La mobilité, le travail à distance, le télétravail, la recherche d’une meilleure productivité ont pris un essor sans précédent depuis 2019, poussés les actions du gouvernement en faveur de la dématérialisation et du zéro papier. Ainsi, aux côtés du droit de l’informatique et du droit de la propriété intellectuelle, un véritable droit de la dématérialisation s’est forgé permettant aux entreprises et aux entités du secteur public d’asseoir leur transition numérique vers l’entreprise virtuelle.

Dessins et modèles: Le droit des dessins et modèles industriels, qui crée un monopole d’exploitation sur l’apparence d’un produit ou de son contenant, participe à la valorisation de l’immatériel et à la promotion de la créativité adossée, ou non, à une innovation technique. Identifier les créations de forme protégeables par le droit des dessins et modèles, définir une stratégie de protection en quelque territoire du monde, valoriser et défendre les apparences d’un produit contribuent fortement à la promotion de l’activité créatrice et innovatrice de tout opérateur économique, privé ou public.

Distribution et plateforme en ligne : Le secteur de la distribution fait face à un tournant important lié au développement de l’économie numérique. Face aux modèles traditionnels des structures et réseau de distribution se développent des nouveaux acteurs des plateformes en ligne. Le cabinet intervient pour ses prestations en mode totalement virtuel afin d’ assister à distance ses clients en toute sécurité et adaptabilité.

Domotique : Le développement des marchés de la domotique, de l’internet des objets et de la virtualisation conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité, le Droit de la domotique. Sur le plan technique, la domotique est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : mécatronique, électronique, optronique, logiciel embarqué, énergie, nanomatériaux, intelligence artificielle, connectique.

Données publiques : Ce droit se traduit notamment par l’obligation pour les administrations de cataloguer les données en leur possession et de désigner un responsable de leur diffusion, de mettre à disposition les documents administratifs et informations publiques ou encore de mettre en place des licences types de réutilisation de ces informations. A chacune de ces étapes, l’équipe Données publiques vous apporte son expérience et son expertise.

Droit d’auteur et droits voisins : Le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur de l’innovation. Savoir identifier, protéger et valoriser son patrimoine intellectuel, dès sa conception, et en protéger l’exploitation, par la mise en place de mesures contractuelles et techniques est au cœur de l’innovation. Le cabinet met au service de ses clients sa forte expertise en droit d’auteur et droits voisins acquise auprès d’acteurs du secteur public comme du secteur privé, des inventeurs et créateurs comme des grandes entreprises.

DPO : La désignation du DPO est une démarche stratégique qui doit être menée dans le souci d’assurer à son organisme un haut degré de conformité à la réglementation Informatique et libertés. Externaliser son DPO, c’est précisément répondre à cette exigence en bénéficiant, dans le cadre d’une convention de services, d’une solution particulièrement agile et souple, qui repose sur des compétences dédiées et des prestations adaptées et performantes.

Drone : La réglementation liée à l’aviation civile a été la première à s’intéresser à la problématique des drones. Aujourd’hui, la France fait office de précurseur pour ce qui concerne la réglementation applicable au drone civil.

E-cosmétique  : L’internet des objets au service de la beauté combine technologies avancées, soins et produits cosmétiques. Depuis peu, les offres se multiplient sur le marché marquant le développement d’un nouveau segment de services de personnalisation dans le secteur des produits cosmétiques. L’activité avocat e-cosmétique recouvre l’ensemble des prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges dans le domaine des cosmétiques associés aux technologies avancées.

E-réputation: La e-réputation est devenue un véritable enjeu, chacun devant toujours avoir présent à l’esprit que tout ce qui est posté sur internet et les réseaux sociaux reste sur le web dans la mesure où sa mémoire et les capacités d’y poster des données accessibles à tous sont virtuellement infinies. Usurpation d’identité, dénigrement, injure, diffamation, citations hors contexte, e-médisance des usagers mécontents… Un arsenal législatif permet aujourd’hui de répondre aux atteintes à l’e-réputation dans le cadre notamment d’actions judiciaires devant toutefois être exercées avec tact. Nos départements Droit de la presse, droit pénal et Contentieux de l’Internet ont une expertise dans la gestion des contentieux, civils et pénaux en la matière, de la saisine de la juridiction jusqu’à l’exécution des décisions.

E-sport : Une grande partie des compétitions diffusées sur Internet obtiennent des audiences considérables. Certaines d’entre elles sont organisées dans des lieux prestigieux attirant un public passionné. La place des sponsors devient aussi un élément incontournable du milieu e-sportif. Faisant preuve de respect, de fair-play ou de performance, la discipline repose sur des valeurs éthiques et sportives qu’on pourrait rapprocher du sport traditionnel. La maîtrise des enjeux et la compréhension des acteurs du milieu sont des points essentiels pour assurer l’essor de ce nouveau terrain de jeu.

Energie et environnement : Protéiforme, le développement des énergies renouvelables se situe à un carrefour de droit mêlant enjeux administratifs, urbanistiques, environnementaux, mais aussi problématiques liées à la santé publique, à la fiscalité ou aux relations de voisinage. Entreprises, collectivités locales, producteurs, distributeurs, équipementiers ont plus que jamais besoin de juristes très spécialisés en droit de l’énergie et en environnement industriel.

Evaluation de préjudices :Le cabinet dispose d’un département dédié à l’évaluation des préjudices, apportant son appui transversal aux départements juridiques sur les questions économiques. En conseil, il les assiste lors de la définition des business model, l’établissement des business plan et le financement des start-up, l’évaluation d’actifs incorporels (marques, logiciels, noms de domaines…), les analyses et évaluations de risques. En droit de la concurrence, il établit des analyses de marchés, la position des acteurs sur ceux-ci, des études de coûts et de prix. En contentieux des nouvelles technologies, il intervient soit en demande pour évaluer et justifier les préjudices, soit en défense pour les contester. Une analyse économique, comptable et financière rigoureuse des conséquences des dommages et des études statistiques de la jurisprudence permettent d’évaluer et de justifier les préjudices conformément à la pratique des juridictions, afin d’obtenir leur réparation intégrale.

Expertise juridique : Le département Audit et Expertise technique intervient, au titre du conseil et de l’assistance juridique, dans le cadre de la négociation de contrats informatiques et télécoms à forte composante technique, en apportant également une assistance au suivi de projets et à la gestion de situations de crise.

Fabrication additive impression 3D  : Le développement des techniques de fabrication a conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit de l’impression 3D. Sur le plan technique, l’impression 3D est tout d’abord un procédé de fabrication additive. La fabrication additive s’oppose à la fabrication soustractive : la première consiste à fabriquer un objet par l’ajout de matières déposées par couches successives tandis que la seconde permet la fabrication d’objet par soustraction de matières.

Fiscalité et société: Le cabinet a développé une expertise en conseil et contentieux reconnue auprès des entreprises à fort potentiel technologique en droit des sociétés et droit fiscal. Le cabinet conseille les entreprises quotidiennement en droit des sociétés et les assiste dans leurs opérations plus ponctuelles de restructuration et de croissance externe.

Génie urbain numérique  : Le cabinet intervient auprès de tous les acteurs du génie urbain numérique : ingénieurs, architectes, collectivités territoriales (villes, métropoles, etc.) ainsi que tous les acteurs de l’aménagement urbain. Le cabinet apporte son assistance juridique sur tous les aspects légaux et contractuels des projets de développement ou d’aménagement urbain intégrant des technologies de l’information et de la communication

Génie génétique: La technologie génétique est devenue nécessaire à la santé de l’être humain, tant dans le domaine médical pour la compréhension des pathologies au niveau moléculaire, que dans le domaine pharmaceutique pour la production de nouveaux médicaments et de vaccins, ou encore pour les protocoles de thérapie génique. Le génie génétique a évolué très rapidement au cours de ces dernières années. Aujourd’hui, le droit est également au service de cette technologie

Informatique  : Le droit informatique est l’ADN du cabinet. Son histoire y est étroitement liée, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. À partir des années 1980, le développement industriel de l’informatique suscite de nombreuses questions qui amènent le cabinet d’avocat spécialisé en droit informatique à plaider les premiers contentieux concernant la protection des programmes informatiques, l’interprétation des contrats de cession et de licence, des contrats de réalisation de logiciel et de fourniture de systèmes informatiques complexes et le pillage d’informations.

Informatique embarquée : A l’heure de l’automatisation, l’informatique embarquée a vocation à intégrer des secteurs divers et variés : la santé, l’agriculture, le transport, l’industrie, la défense, l’espace, la robotique. Son utilisation est double : les applications métiers et le service client. Le cabinet d’avocats possède une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques spécifiques à l’informatique en général, que ce soit en conseil ou en contentieux, en particulier dans les contentieux techniques liés à l’informatique.

Informatique quantique : sous-domaine de l’informatique, l’informatique quantique concerne les calculateurs quantiques utilisant des phénomènes quantiques, telles que la superposition et l’intrication afin d’effectuer des opérations sur des données. Les ordinateurs quantiques ouvrent de nouvelles possibilités en matière de puissance de calcul qui permettront d’explorer des bases de données gigantesques. Surtout, les ordinateurs quantiques seront capables de faire tous les calculs possibles, ce qui implique d’énormes risques en termes de sécurité ; les ordinateurs quantiques sont susceptibles de menacer les systèmes de chiffrement. La cryptographie quantique est donc en plein développement. De telles performances auront des applications les plus diversifiées. Il s’agit non seulement de réfléchir sur les moyens de protection légale de l’informatique quantique notamment par le biais du droit de la propriété intellectuelle, mais également d’évaluer la destination finale de l’utilisation de cette technologie et de ses risques.

Jeux Vidéo : Le jeu vidéo, patrimoine culturel propre à l’ère de la technologie, est appréhendé juridiquement en fonction des diverses considérations que doivent être prises en compte en vue d’encadrer le jeu vidéo dans la société de nos jours. Sur le plan technique, le jeu vidéo cumule de plus en plus de nombreux dispositifs virtuels et matériels, mêlant ainsi les frontières entre des technologies autrefois autonomes.

Marchés publics numériques  : Le Département Droit public couvre tant l’activité de conseil que de contentieux auprès de l’administration centrale, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des EPCI, ou de tout autre pouvoir adjudicateur, hôpitaux, bailleurs sociaux, ou entité adjudicatrice dans le droit des contrats publics et de la commande publique notamment.

Marques et noms de domaine: La réussite d’un positionnement ciblé et d’une forte attractivité d’une activité commerciale, institutionnelle ou associative, est étroitement liée à la définition et la mise en œuvre d’une politique marques et noms de domaine appropriée. Le cabinet est attentif à proposer des solutions innovantes et stratégiques, tenant compte des spécificités de chaque client, de chaque activité, de chaque projet, de chaque affaire.

Média : L’activité Média recouvre l’ensemble des prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges suscités par la production et la diffusion des contenus – textes, images, vidéos, musiques – sur tous supports média et hors média.

Mode et luxe : L’activité avocat mode et luxe recouvre l’ensemble des prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges dans le domaine de la mode (prêt-à-porter, accessoires …), du luxe, mais aussi de l’horlogerie, des arts, de la parfumerie et des cosmétiques, du design et de la gastronomie.

Moyens de paiement : Dans le cadre de son activité avocat moyens de paiement, le cabinet intervient dans la mise en œuvre de projets complexes et innovants. Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation, à l’utilisation et à la distribution des moyens de paiement.

Navigation intelligente : Les navires, mais aussi les installations portuaires, sont dit intelligents parce que leur développement repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence : capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif. La technologie des ports et navires intelligents connaît un développement croissant et est, à l’instar de toute technologie émergente, confrontée à des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient d’appréhender.

Oeuvre d’art et technologie : Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques liées aux solutions technologiques d’authentification des œuvres et objets d’art. Il peut ainsi intervenir en conseil et en contentieux, aussi bien dans l’intérêt des collectionneurs que des laboratoires, et notamment sur des questions juridiques et techniques

Optique : Les nouvelles techniques d’optique figurent parmi les innovations majeures de ces dernières années. En effet, les technologies ainsi développées ont un fort impact sociétal sur les télécommunications, le spatial et l’aéronautique, les biotechnologies et la santé, l’énergie et l’environnement ou encore les technologies de l’information. Les technologies de l’optique ont dont vocation à investir de très nombreux domaines économiques.

Pénal numérique : Le droit pénal numérique est un droit spécifique aux nouvelles technologies. Il occupe une forte part de l’activité en contentieux, compte tenu de la multiplication des cas de fraude informatique dont sont victimes les entreprises, nécessitant pour celles-ci de porter plainte afin d’obtenir en justice la réparation du préjudice subi.

Plateforme technologique de paiement : Dans le cadre de son activité avocat plateforme technologique de paiement, le cabinet intervient dans la mise en œuvre de projets complexes et innovants. Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des plateformes technologiques de paiement.

Plateforme technologique de paiement : Dans le cadre de son activité avocat plateforme technologique de paiement, le cabinet intervient dans la mise en œuvre de projets complexes et innovants. Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des plateformes technologiques de paiement.

Politique P3P : Les sites web peuvent collecter un grand nombre d’informations sur les internautes. Les données à caractère personnel ainsi collectées peuvent être gardées confidentielles ou divulguées à des tiers à des fins de prospection commerciale notamment. C’est pourquoi il est important pour tout internaute de connaître la politique appliquée par tout site web qu’il visite en matière de protection des données personnelle. P3P (Platform for Privacy Preferences) vise à standardiser le moyen par lequel un site web peut informer l’internaute de sa politique en matière de protection des données personnelles.

Propriété industrielle contentieux : Conscient de l’importance stratégique et de la spécificité des droits de propriété industrielle, le cabinet lui consacre deux départements dédiés, l’un aux activités d’avocat propriété industrielle conseil, l’autre aux activités d’avocat propriété industrielle contentieux. Ces deux départements travaillent en étroite collaboration afin d’assurer la protection, la gestion, la valorisation et la défense du savoir-faire technique, créatif et intellectuel de l’entreprise au travers des brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, notamment.

Propriété intellectuelle : Le cabinet accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets en proposant une démarche stratégique et méthodologique d’optimisation de la protection et de la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle. Il les assiste dans la présentation d’un dossier juridique en vue de l’obtention d’aides publiques ou dans leurs démarches auprès des investisseurs.

Protection des données personnelles : Le règlement sur la protection des données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018 a renforcé à l’échelle communautaire à la fois les droits des personnes et la responsabilité des acteurs traitant ces données. Les amendes et les sanctions associées constituent un risque significatif pour toute entreprise concernée. Dans ce contexte et compte tenu de l’enjeu économique, il est impératif, quelle que soit votre activité, de vous adapter et de vous conformer aux obligations actuelles et à venir, variables selon la nature des traitements et la finalité des informations recueillies.

Publicité marketing électronique : La publicité, la promotion en tant qu’éléments du marketing, au même titre que le produit ou le prix, sont réglementés. S’ajoutent à ces contraintes, la réglementation propre à certains supports. Par ailleurs, le marketing et la publicité sont pleinement entrés dans le digital et le data driven. L’ensemble de ces contraintes légales et réglementaires doit être intégré dans toute politique de communication ou stratégie publicitaire. Si l’exercice est complexe, il s’impose à toute entreprise qui veut maîtriser son risque juridique.

Quantified self : Le Quantified self a ainsi vocation à investir chacune de nos activités quotidiennes et permettre la collecte de données aussi anodines que le nombre de pas marchés dans une journée mais aussi nombre de données pouvant être qualifiées de « sensibles ». En outre, le Quantified self peut dans certaines hypothèses utiliser un terminal mobile à la manière d’un dispositif médical. Cette technologie se situe ainsi au croisement de problématiques juridiques complexes et d’une grande actualité.

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