– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilitée
– Assistance devant les juridictions civiles
– Assistance juridique
– Evaluation des risques juridiques
– Gestion des protections
– Valorisation des données agricoles et actifs
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Agriculture numérique
L’agriculture numérique est née de l’association des nouvelles technologies aux pratiques du secteur agricole et ce tout au long de la chaîne de valeur, c’est-à-dire du stade de la production, à celui de la consommation (y compris via le circuit du e-commerce), en passant par la transformation et la distribution.
Les acteurs du secteur agricole ont d’ores et déjà bien entamé leur transition numérique en investissant très tôt dans les technologies : capteurs, objets connectés, drones, robots logiciels de gestion de la production ou de l’exploitation, , applications mobiles, algorithmes prédictifs, blockchain, plateformes de e-commerce ou de mise en relation, etc.
Ces technologies sont autant de solutions innovantes au service d’une agriculture numérique, c’est-à-dire une agriculture de précision, à la fois compétitive et respectueuse de l’environnement, grâce à l’utilisation de technologies, et dont il convient d’appréhender l’encadrement juridique.
Au-delà du déploiement de ces solutions innovantes, la valorisation des données agricoles qui en résulte constituent un enjeu majeur du secteur agricole dont les acteurs ont désormais bien conscience, que ce soit au niveau national ou européen qu’à l’étranger.
Expertise
Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques relatives au développement, à l’introduction et à l’exploitation de nouvelles technologies dans le secteur agricole, à la protection et à la valorisation des données agricoles, ou encore au développement de plateformes en ligne.
Prestation
Dans le cadre de son activité avocat Agricole Numérique, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
Propriété et protection des innovations et technologies dans le secteur agricole ;
Protection, sécurité et fiabilité des systèmes d’information ;
Propriété, maîtrise et protection données agricoles et des bases de données ;
Responsabilité liée à l’utilisation des nouvelles technologies dans le secteur agricole;
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