– Stratégie de protection (dépôts, revendications, mesures de protections, analyse des investissements,) et de la valorisation d’une base de données
– Audit de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit du producteur de base de données) notamment dans le cas de contributions multiples
– Audit de conformité des pratiques (utilisation d’une base de données, extraction, réutilisation, traitements, TDM, etc.), l’évaluation des risques juridiques
– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité (responsabilité au titre de la diffusion d’informations, responsabilité éditoriale, responsabilité spéciale des hébergeurs etc.)
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, copropriété, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés;
– Analyse des problématiques des bases de données d’informations publiques et l’assistance dans la mise en place d’une politique d’open data
– Constats d’atteinte à des droits sur une base de données et saisies-contrefaçon
– Actions en contrefaçon en demande ou en défense, les procédures d’expertise
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Base de données
Issu du développement des technologies informatiques et de l’avènement la société de l’information, résolument international, le droit des bases de données est au cœur d’un débat de société à l’étranger comme en France : renforcement des protections privatives par le droit de la propriété intellectuelle, d’une part, ouverture de l’accès à la connaissance et liberté d’exploitation des informations publiques, d’autre part.
Sur le plan technique, le droit des bases de données est lié à des technologies multiples : SGBD, base de données relationnelles, plateforme en ligne, big data, text et data mining, open data, intelligence artificielle, etc.
Il s’applique aux secteurs économiques les plus diversifiés : base de données économiques, scientifiques, géographiques, environnementales, bancaires, médicales, juridiques, de presse, d’informations publiques, etc.
Le droit des bases de données se situe ainsi au croisement de problématiques juridiques complexes et d’une grande actualité.
Expertise
Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques posées par les bases de données et d’intervenir en conseil et en contentieux sur des questions telles que :
- – Stratégie et les mesures de protection des bases de données et données ;
- – Audit des contributions multiples et l’organisation des propriétés ;
- – Audit des data lakes et la valorisation des données ;
- – Audit des sites et plateformes d’information et la conformité des traitements et services à valeur ajoutée ;
- – Responsabilité au titre de la diffusion d’une base de données ;
- – Atteintes au droit d’auteur ou du producteur de base de données.
Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés peut intervenir sur les sites de nos clients, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.
Prestation
Dans le cadre de son activité avocat base de données, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- – Stratégie de protection (dépôts, revendications, mesures de protections, analyse des investissements,) et de la valorisation d’une base de données
- – Audit de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit du producteur de base de données) notamment dans le cas de contributions multiples
- – Audit de conformité des pratiques (utilisation d’une base de données, extraction, réutilisation, traitements, TDM, etc.), l’évaluation des risques juridiques
- – Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité (responsabilité au titre de la diffusion d’informations, responsabilité éditoriale, responsabilité spéciale des hébergeurs etc.)
- – Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, copropriété, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés;
- – Analyse des problématiques des bases de données d’informations publiques et l’assistance dans la mise en place d’une politique d’open data
- – Constats d’atteinte à des droits sur une base de données et saisies-contrefaçon
- – Actions en contrefaçon en demande ou en défense, les procédures d’expertise
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