– Présentations, sous forme de formations internes, de problématiques juridiques du Big data, sous un angle opérationnel

– Etude de faisabilité juridique du projet


– Cartographie juridique des données


– Réalisation d’audit de conformité du projet de Big data


– Accompagnement dans la mise en conformité au regard de la réglementation Informatique et libertés


– Réalisation des contrats associés au projet


– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés)


– Accompagnement dans le cadre des formalités à réaliser auprès de la Cnil


– Réalisation de procédures Informatique et libertés


– Implémentation de l’approche Privacy by Design


– Encadrement juridique des flux transfrontières de données

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Avocat Big Data

surveillance du réseau ferroviaire

Le Big data, ou mégadonnée, figure parmi les grands enjeux des nouvelles technologies du futur et conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le Droit du Big data. 

Sur le plan technique, le Big data suscite des investissements majeurs donnant naissance au développement d’une variété d’applications ou d’outils adaptés : base de données orientée graphe, de framework comme mapReduce ou Hadoop et de systèmes de gestion de bases de données comme Big Table.

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Expertise

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques posées par le Big data.

Le cabinet, spécialisé en droit de l’informatique et en droit Informatique et libertés, intervient en conseil sur les questions juridiques et techniques relatives au Big data :

– Conformité à la réglementation Informatique et libertés
– Protection et la sécurité des systèmes d’information
– Encadrement juridique des outils
– Propriété et la protection des bases de données
– Contractualisation du projet de Big data de type, par exemple, partenariat ou « proof of concept »
– Encadrement des transferts de données

Le Big data, ou mégadonnée, figure parmi les grands enjeux des nouvelles technologies du futur et conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le Droit du Big data.

Alain Bensoussan

Prestation

Information concept: Silver Big Data on digital background, 3d render

Dans le cadre de son activité d’avocat Big data, le cabinet réalise les prestations suivantes :

– Présentations, sous forme de formations internes, de problématiques juridiques du Big data, sous un angle opérationnel
– Etude de faisabilité juridique du projet
– Cartographie juridique des données
– Réalisation d’audit de conformité du projet de Big data
– Accompagnement dans la mise en conformité au regard de la réglementation Informatique et libertés
– Réalisation des contrats associés au projet
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés)
– Accompagnement dans le cadre des formalités à réaliser auprès de la Cnil
– Réalisation de procédures Informatique et libertés
– Implémentation de l’approche Privacy by Design
– Encadrement juridique des flux transfrontières de données

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