– Assistance à la définition de stratégies de protection et de traçabilité des données
– Assistance à la gestion de projet (pilotage de projet)
– Elaboration, négociation et audit des contrats
– Assistance devant les juridictions civiles ou commerciales
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Centre de données
Les centres de données (data center, data centre) sont chaque année plus nombreux et leur capacité de stockage et de traitement s’accroissent selon une courbe qui ressemble à la loi de Moore.
On assiste dès lors à des phénomènes d’extraterritorialité, ou même d’aterritorialité des données, qui circulent sans cesse entre ces différents centres et posent ainsi des problématiques spécifiques en termes de statut juridique.
Au-delà des problématiques désormais classiques de données privées (data privacy) et de flux transfrontaliers, se pose également la question de la fonction des centres de données, de leur responsabilité et de la sécurité juridique associée à leur utilisation.
Expertise
Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines liés aux centres de données et notamment :
- – Contrats de services d’hébergement et de fourniture de services plus ou moins intégrés en mode cloud computing : IAAS, PAAS, SAAS, BPO ;
– Politique informatique et libertés ;
– Politiques de sécurité et de confidentialité (physique et logique) ;
– Normalisation et conformité du centre de données (recovery plan, norme ISO 27001) ;
– Stratégie d’innovation, notamment en matière environnementale (green computing, green data center) ;
– Assurance des risques informatiques.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à la propriété et la protection des innovations dans le secteur des Centres de données.
Les centres de données (data center, data centre) sont chaque année plus nombreux et leur capacité de stockage et de traitement s’accroissent selon une courbe qui ressemble à la loi de Moore.
Prestation
Dans le cadre de son activité avocat centre de données, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- – Assistance à la définition de stratégies de protection et de traçabilité des données ;
– Assistance à la gestion de projet (pilotage de projet) ;
– Elaboration, négociation et audit des contrats (développement, licence, maintenance, prestations de type cloud computing, etc.) ;
– Assistance devant les juridictions civiles ou commerciales, notamment lors d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à l’intégrité des données.
Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés en centre de données peut intervenir sur les sites de nos clients, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.
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