– Audit des risques juridiques

–  Définition de la stratégie de protection

–  Développement et organisation juridique des infrastructures numériques d’échange et de partage des connaissances de type plateformes

–  Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité

–  Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats

– Assistance devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, notamment en matière de propriété intellectuelle

Crowdsourcing et logiciel libre

Production participative

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Avocat Crowdsourcing

crowdsourcing concept with big word or text and team people with modern flat style - vector illustration

Le crowdsourcing, terme anglais signifiant « production participative » ou encore parfois « production collaborative », est défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme un mode de réalisation d’un projet ou d’un produit faisant appel aux contributions d’un grand nombre de personnes, généralement des internautes.

Avec le développement du numérique, le crowdsourcing connait un essor dans tous les secteurs d’activité et est susceptible d’intéresser de nombreux acteurs.

En raison de sa dimension internationale et de ses différentes modalités, le crowdsourcing soulève des problématiques, tant sur le plan juridique que le plan économique.

Expertise

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

  • – Propriété intellectuelle et la protection des créations ;
    – Propriété industrielle et la protection des innovations ;
    – Partage des responsabilités entre les différents acteurs en présence ;
    – Protection des données à caractère personnel.

Notre expertise nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs en matière de crowdsourcing :

  • – Culture, média et audiovisuel
    – Applications mobiles
    – Publicité
    – Mode, design
    – Santé

Une équipe dédiée intervient sur le site du client et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.

Alain Bensoussan

Prestation

Businesswoman holding group of people 3D rendering

Dans le cadre de son activité avocat crowdsourcing, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • – Audit des risques juridiques
    – Définition de la stratégie de protection, développement et organisation juridique des infrastructures numériques d’échange et de partage des connaissances de type plateformes
    – Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité (responsabilité au titre de la diffusion d’informations, responsabilité éditoriale, responsabilité spéciale des hébergeurs, etc.)
    – Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, copropriété, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés)
    – Assistance devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, notamment en matière de propriété intellectuelle
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