– Audit juridique
– Formations en entreprise
– Valorisation du patrimoine intellectuel
– Evaluation des dessins et modèles
– Gestion de portefeuilles de dessins et modèles
– Recherches d’antériorités
– Négociation et audit
– Protection et défense de portefeuilles de dessins et modèles
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Dessins et modèles
Le design d’un produit ou de son emballage se révèle être très souvent la clé du succès commercial de biens marchands aussi divers que le textile, les produits agroalimentaires, les tablettes numériques, les véhicules, les dispositifs médicaux ou pharmaceutiques ou bien encore les pièces détachées.
Le droit des dessins et modèles industriels, qui crée un monopole d’exploitation sur l’apparence d’un produit ou de son contenant, participe à la valorisation de l’immatériel et à la promotion de la créativité adossée, ou non, à une innovation technique. Identifier les créations de forme protégeables par le droit des dessins et modèles, définir une stratégie de protection en quelque territoire du monde, valoriser et défendre les apparences d’un produit contribuent fortement à la promotion de l’activité créatrice et innovatrice de tout opérateur économique, privé ou public.
Expertise
Dans le prolongement de l’orientation originelle du cabinet vers le droit des nouvelles technologies, le cabinet a développé une expertise consacrée à la protection du design, quels que soient les secteurs d’activités.
Il a acquis une solide expérience en ce domaine, que ce soit en conseil ou en contentieux, en particulier dans le domaine électronique, pharmaceutique et textile.
Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.
Il a conçu et rédigé pour le ministère de l’Industrie un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la protection des créations de forme. Des actions de formation ont été menées dans six régions de France pour la diffusion de ce guide.
L’équipe Dessins et Modèles est auteur de nombreuses publications et anime également des séminaires et des conférences.
Elle organise également des formations personnalisées auprès des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la valorisation du patrimoine intellectuel, ainsi que des formations au sein d’institutions d’enseignement supérieur et d’universités.
Ses directeurs sont membres d’organisations professionnelles dédiées à la propriété intellectuelle (APRAM, etc.).
Une équipe dédiée intervient dès le processus de création du dessin ou modèle jusqu’au contentieux après avoir mis en œuvre une politique de protection et de valorisation des créations immatérielles de forme.
Prestation
Le cabinet intervient pour tous les aspects du droit des dessins et modèles, en France comme à l’étranger, tant en conseil qu’en contentieux, dans les principaux domaines suivants :
- – audit juridique des actifs incorporels de l’entreprise ;
- – formations en entreprise concernant la conduite d’opérations de vérifications, notamment dans le cadre des « due diligence » ;
- – valorisation du patrimoine intellectuel : évaluation des dessins et modèles ;
- – gestion de portefeuilles de dessins et modèles : recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions auprès des registres de dessins et modèles, en France et à l’étranger;
- – négociation et audit de contrats de licence, de cession, de coexistence, d’accords de copropriété ;
- – protection et défense de portefeuilles de dessins et modèles : surveillance, actions pré¬contentieuses, transactions, actions contentieuses en demande et défense
En s’appuyant sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants spécialisés en propriété industrielle, implantés dans le monde entier, le cabinet intervient sans limitation de zone géographique.
Une équipe dédiée intervient dès le processus de création du dessin ou modèle jusqu’au contentieux après avoir mis en œuvre une politique de protection et de valorisation des créations immatérielles de forme.
L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques du droit des dessins et modèles et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).
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