Conseil
– Définition de la stratégie de protection et optimisation de la protection des créations et innovations
– Gestion de la traçabilité et des preuves
– Assistance aux dépôts (notamment INPI, APP, SGDL, etc.)
– Etudes et consultations en matière de droit d’auteur et de droits voisins dans le domaine des technologies avancées
– Analyses des créations d’auteurs multiples, créations des salariés
– Audit « flash » ou approfondi en matière de droit d’auteur et de droits voisins
– Audit global du patrimoine intellectuel de l’entreprise
– Réalisation, négociation et audit de contrats dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins
– Clauses et avenants à contrat de travail pour gérer les aspects relatifs aux créations des salariés et à la confidentialité
– Organisation de formations personnalisées au droit d’auteur et de droits voisins
Contentieux
– Assistance dans le cadre de situations pré-contentieuses par la définition d’une stratégie d’attaque ou de défense
– Rédaction de projets de mise en demeure et réponse aux mises en demeure
– Assistance à la négociation
– Gestion des preuves, dépôts, constats, notamment sur internet
– Procédures de saisies et saisies-contrefaçon
– Procédures d’expertise judiciaire
– Actions en contrefaçon et atteintes aux droits d’auteur et droits voisins
– Actions en concurrence déloyale et parasitisme
– Evaluation des préjudices
– Négociation d’accords transactionnels
– Médiation amiable ou judiciaire
– Procédures d’urgence
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Droit D’auteur et Droits Voisins
Le droit d’auteur et les droits voisins dans l’environnement numérique et des technologies est une activité phare du cabinet Lexing.
Logiciels, progiciels, plateformes, sites web, open data, contenus numériques, média, jeux-vidéos, audit et valorisation des actifs immatériels, etc. sont des exemples de problématiques qu’il traite couramment.
Avocat spécialiste droit d’auteur et droits voisins
Le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur de l’innovation. Savoir identifier, protéger et valoriser son patrimoine intellectuel, dès sa conception, et en protéger l’exploitation, par la mise en place de mesures contractuelles et techniques est au cœur de l’innovation.
Le cabinet met au service de ses clients sa forte expertise en droit d’auteur et droits voisins acquise auprès d’acteurs du secteur public comme du secteur privé, des inventeurs et créateurs comme des grandes entreprises.
Expertise
Le cabinet apporte son expertise, en conseil et en contentieux, sur tous les aspects juridiques liés à la protection, la valorisation, l’exploitation, l’audit et la défense du droit d’auteur et des droits voisins et du patrimoine intellectuel de ses clients. Il est notamment spécialisé dans les actions en contrefaçon et concurrence déloyale, en demande ou en défense.
Le cabinet intervient dans les secteurs d’activités les plus variés (industrie, services, numérique, audiovisuel, éducation, édition, santé, culture, secteur public, etc.)
Il accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets en proposant une démarche stratégique et méthodologique d’optimisation de la protection et de la valorisation de leurs droits d’auteur et de leurs droits voisins.
Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle participe activement à la diffusion et à l’évolution du droit d’auteur et des droits voisins par ses publications, tel l’ouvrage «Informatique, Télécoms, Internet » publié aux Editions Francis Lefebvre (5eme éd.), ses articles dans la presse spécialisée ou généraliste, ses conférences, ses activités d’enseignement dans les universités et les grandes écoles d’ingénieur et ses actions de formation professionnelle.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.
En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles.
Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Le cabinet a obtenu, en 2017, le Trophée d’or dans la catégorie « Propriété intellectuelle » du Palmarès des Avocats organisé par le Monde du Droit, ainsi que pour la 5ème année consécutive, le Trophée d’or dans la catégorie « Technologie de l’information – Médias & Télécommunications ».
Prestation
La palette des prestations du cabinet d’avocat en droit d’auteur et droits voisins est très large.
Le cabinet propose notamment les prestations de conseil suivantes :
- définition de la stratégie de protection et optimisation de la protection des créations et innovations de toute nature ;
- gestion de la traçabilité et des preuves ;
- assistance aux dépôts (notamment INPI, APP, SGDL, etc.) ;
- études et consultations en matière de droit d’auteur et de droits voisins dans le domaine des technologies avancées ;
- analyses des créations d’auteurs multiples, créations des salariés ;
- audit « flash » ou approfondi en matière de droit d’auteur et de droits voisins ;
- audit global du patrimoine intellectuel de l’entreprise ;
- réalisation, négociation et audit de contrats dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins (cession, réalisation, développement, licence, commande, édition, production, co-production, etc.) notamment en matière de logiciel, base de données, contenus numériques ou non, créations littéraire ou artistique ;
- clauses et avenants à contrat de travail pour gérer les aspects relatifs aux créations des salariés et à la confidentialité ;
- organisation de formations personnalisées au droit d’auteur et de droits voisins.
Le cabinet apporte son assistance dans tout litige, en demande ou en défense, devant toutes juridictions civiles ou pénales. Dans ce cadre, il propose notamment les prestations suivantes :
- assistance dans le cadre de situations pré-contentieuses par la définition d’une stratégie d’attaque ou de défense ;
- rédaction de projets de mise en demeure et réponse aux mises en demeure ;
- assistance à la négociation ;
- gestion des preuves, dépôts, constats, notamment sur internet ;
- procédures de saisies et saisies-contrefaçon ;
- procédures d’expertise judiciaire ;
- actions en contrefaçon et atteintes aux droits d’auteur et droits voisins ;
- actions en concurrence déloyale et parasitisme ;
- évaluation des préjudices ;
- négociation d’accords transactionnels ;
- médiation amiable ou judiciaire ;
- procédures d’urgence.
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