– Contrats des joueurs professionnels et de droit à l’image
– Droits de diffusion
– Questions de propriété intellectuelle et de stratégies d’innovations
– Droit des marques et de publicité
– Veille juridique dans la discipline de l’E-sport
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat E-sport
L’E-sport est un phénomène d’envergure internationale et de plus en plus médiatisé. Les compétitions de jeux vidéo entre joueurs professionnels constituent une discipline émergente dont l’encadrement juridique n’en est qu’à ses balbutiements.
Les tournois de jeux vidéo se démocratisent en France et à travers le monde. Le joueur professionnel est dorénavant considéré comme un véritable expert de son art, capable d’accomplir des prouesses (« skills ») que peu de joueurs arriveraient à reproduire. La reconnaissance du statut juridique tend à trouver de nouvelles problématiques.
Une grande partie des compétitions diffusées sur Internet obtiennent des audiences considérables. Certaines d’entre elles sont organisées dans des lieux prestigieux attirant un public passionné. La place des sponsors devient aussi un élément incontournable du milieu e-sportif.
Faisant preuve de respect, de fair-play ou de performance, la discipline repose sur des valeurs éthiques et sportives qu’on pourrait rapprocher du sport traditionnel. La maîtrise des enjeux et la compréhension des acteurs du milieu sont des points essentiels pour assurer l’essor de ce nouveau terrain de jeu.
Expertise
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique encadre les compétitions E-sport.
En effet, le rapport intermédiaire sur les compétitions de jeux vidéo remis en mars 2016 à Madame la ministre Axelle Lemaire en charge du numérique, réalisé par Messieurs le député Rudy Salles et le sénateur Jérôme Durain, avait exposé les principales problématiques découlant du manque de reconnaissance de la discipline.
Le cabinet apporte son expertise juridique aux acteurs du E-sport, tels que les joueurs professionnels, les structures e-sportives, les managers, les streamers, les organisateurs d’évènements, les sponsors, ou encore les diverses entreprises confrontées à des problématiques juridiques diverses.
En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Prestation
Notre expertise juridique et technique nous permet d’avoir une approche globale aux problématiques propres à l’E-sport et notamment :
- les contrats des joueurs professionnels et de droit à l’image ;
- les droits de diffusion ;
- les questions de propriété intellectuelle et de stratégies d’innovations ;
- le droit des marques et de publicité ;
- la veille juridique dans la discipline de l’E-sport.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques suscités par les problématiques ci-dessus.
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