– Définition de la stratégie de protection

– Développement et l’organisation juridique des infrastructures numériques

– Assistance à la définition des stratégies

– Assistance juridique

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Avocat Génie génétique

Avocat Génie génétique

La technologie génétique est devenue nécessaire à la santé de l’être humain, tant dans le domaine médical pour la compréhension des pathologies au niveau moléculaire, que dans le domaine pharmaceutique pour la production de nouveaux médicaments et de vaccins, ou encore pour les protocoles de thérapie génique.

Le génie génétique a évolué très rapidement au cours de ces dernières années, puisque les premières expériences remontent à 1973, à savoir le premier médicament produit par génie génétique : l’insuline humaine.

Aujourd’hui, le droit est également au service de cette technologie.

Expertise

Stratégie et les mesures de protection des innovations

Partage des connaissances scientifiques

Propriété des données

Droit des plateformes

Protection des logiciels et des supercalculateurs, des bases de données, des algorithmes, des méthodes scientifiques, les cartographies fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle

Droit des brevets

Prestation

Le cabinet intervient sur des questions d’avocat génie génétique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :

Définition de la stratégie de protection (qualification juridique et régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation d’une innovation

Développement et l’organisation juridique des infrastructures numériques d’échange et de partage des connaissances de type plateformes

Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité (responsabilité au titre de la diffusion d’informations, responsabilité éditoriale, responsabilité spéciale des hébergeurs, etc.)

Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, copropriété, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés)

Alain Bensoussan

Alain Bensousan

2023 04 24 Certificat Le Point Meilleurs cabinets d'avocats 2023
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