– Analyse

– Assistance

– Gestion du contentieux pénal

– Traitement des demandes

– Action de groupe

– Avertissement public de la Cnil

– Contrôle de la Cnil

– Droit des personnes concernées

– Exercice des droits individuels par les personnes concernées

– Faille de sécurité

– Infractions Informatique et libertés

– Mise en demeure de la Cnil 

– Procédure devant la Cnil

– Recours devant le Conseil d’État

– Règlement général sur la protection des données (RGPD/GPDR)

– Sanctions de la Cnil

– Violation de données personnelles

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Avocat Informatique et libertés Contentieux

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Le cabinet assiste les entreprises et les organismes publics en matière de précontentieux et contentieux devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Le cabinet a également une expertise en matière de mise en place de programmes de conformité notamment dans le domaine de la protection des données personnelles. Il conseille ses clients dans la prévention du risque Informatique & libertés en réalisant pour leur compte des audits de risques.

Expertise

Avocat Internet contentieux

Le cabinet a publié des ouvrages spécialisés en droit de la protection des données :

« Informatique et libertés » (Editions Francis Lefebvre, 3e éd. 2020)

« Le Data Protection Officer », (Minilex Lexing®, Éditions Bruylant Larcier, 3e éd. 2020)

« Règlement européen sur la protection des données : Textes, commentaires et orientations pratiques », (Lexing®-Technologies avancées & Droit Éditions Bruylant Larcier 2017, 2e éd. 2017)

« L’Abécédaire de la protection des données personnelles de A à Z », (Abécédaire Lexing®, Éditions Bruylant Larcier 2017)

Prestation

Data Management System. Analyst working with business Analytics documents on computer to make report with KPI and connected to database. Corporate strategy for finance, business operations

Dans le cadre de son activité d’avocat informatique et libertés contentieux, le cabinet réalise les prestations suivantes :

Analyse des degrés de risque et dépoilement des actions correctrices ensemble ;

Assistance lors de la procédure de mise en demeure de la Cnil ;

Assistance lors de la procédure de sanction de la Cnil ;

Gestion du contentieux devant le Conseil d’Etat ;

Gestion du contentieux pénal ;

Notification des  violations de données personnelles et communication aux personnes concernées par lesdits violation ;

Préparation et assistance aux contrôles de la Cnil ;

Traitement des demandes d’exercice des droits individuels par les personnes concernées.

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