« Informatique et libertés » 3ème édition 2020 : la nouvelle architecture de la loi de 1978.
L’édition 2020 intègre le décret du 30 mai 2019 qui achève la mise en conformité du cadre juridique national au RGPD.
Informatique et libertés : les nouvelles obligations du RGPD
A l’heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ?
- Comment s’assurer que le système d’information respecte la sécurité des données dès la conception d’un projet informatique ?
- Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la protection des données par défaut ?
- Quels sont les mécanismes qui permettent à l’entreprise de démontrer qu’elle respecte les prescriptions de la loi ?
- Comment mettre en œuvre les nouveaux outils de conformité venus remplacer les formalités préalables ? (étude d’impact, code de conduite, certification, etc.)
- Quels sont les nouveaux moyens de régulation dont la Cnil dispose ?
C’est à toutes ces questions, et à bien d’autres, que répond cet ouvrage.
Informatique et libertés : 3ème édition 2020
Cette nouvelle édition, préfacée par Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil, se présente davantage comme une refonte que comme une simple mise à jour :
- introduction de nouveaux droits (déréférencement d’une information grâce au droit à l’oubli, récupération de ses données grâce au droit à la portabilité, limitation du traitement, etc.) ;
- responsabilisation de l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne d’un traitement de données à caractère personnel (responsable du traitement, sous-traitants, responsables conjoints) ;
- généralisation du délégué à la protection des données ;
- nouveaux pouvoirs et missions de la Cnil, etc.
Rédigé par Maître Alain Bensoussan, spécialiste du droit des technologies avancées, en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, la 3ème édition 2020 de cet ouvrage Informatique et libertés a pour objectif de :
- présenter le nouveau le cadre juridique national issu du RGPD et dont le décret du 30 mai 2019 achève la mise en conformité ;
- mettre en perspective la nouvelle loi avec les travaux de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargée de la faire appliquer.
Cet ouvrage Informatique et libertés s’adresse à tous ceux (entreprises, employeurs, administrations, associations, etc.) qui sont amenés à traiter des données sur des tiers (clients, salariés, adhérents, mineurs, etc.), ainsi qu’à tous ceux dont les données ont été collectées, et à leurs conseils.
Editions Francis Lefebvre 3ème édition 2020
Mises à jour mensuelles gratuites
Voir également le livre blanc extrait de l’ouvrage, « Quels sont les nouveaux outils de conformité à la loi Informatique et libertés ? », 16 décembre 2019.