Avocat Média

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les principaux domaines suivants :

• – conseil et validation du contenu des communications écrites et audiovisuelles établies à toutes fins : information, publicité, offres de vente de produits ou de services, divertissement, au regard du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la communication (règlementations spécifiques à certains produits et services tels que le crédit, les produits alimentaires, les médicaments, les boissons alcoolisées, protection des mineurs, publicité comparative, etc.), du droit de la presse, ainsi que du droit de la concurrence et de la consommation (dénigrement, diffamation, parasitisme, concurrence déloyale par imitation de moyens publicitaires, promotion des ventes, pratiques commerciales déloyales, trompeuses, agressives, jeux et concours, etc.) ;
  – gestion des litiges relatifs à ces contenus : actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, atteinte à l’intimité de la vie privée, à la réputation, à l’honneur et à la considération, à l’image, à la voix, actions engagées pour non-respect de règles spécifiques à la publicité (exemple la loi Evin relative à la publicité des boissons alcoolisées), et actions en responsabilité, dans l’éventualité d’un litige portant sur les conditions de diffusion de ces contenus (non-respect de contrats ou atteintes portées aux droits de tiers) ;
  – rédaction et audit de tous contrats de commande et de production de contenus :
  – contrats de collaboration agences de communication/annonceurs, mandats d’achat d’espaces publicitaires ;
  – contrats de production d’œuvres audiovisuelles, d’édition d’œuvres littéraires ou musicales ;
  – contrats de commande d’œuvres, de publications, de signes distinctifs ou encore de cession des droits de propriété intellectuelle y afférents (droits d’auteur, droits voisins des droits d’auteur, marques, dessins et modèles) ;
  – contrats de commande de prestations de comédiens, de mannequins, autorisation d’exploitation de l’enregistrement des prestations de ces différents intervenants (droits de la personnalité – image, voix, nom- et droits voisins des droits d’auteur).