– Réaliser les contrats de développement
– Réaliser les contrats de partenariat technique et commercial
– Auditer la conformité légale et réglementaire des plateformes proposées sur le marché
– Réaliser les conditions contractuelles opposables aux utilisateurs des plateformes technologiques de paiement
– Auditer les contrats
– Définir des politiques juridiques de protection des innovations et des données
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Plateforme technologique de paiement
A l’heure de l’économie numérique et du web 2.0, l’e-commerce connait une hausse fulgurante. La confiance des internautes dans l’achat en ligne a fortement augmenté et les technologies sans fil se multipliant, l’internaute achète dorénavant avec son téléphone mobile ou sa tablette.
Cette transformation de comportement d’achat multicanal a conduit les entreprises à sécuriser et à proposer des plateformes technologiques de paiement toujours plus flexibles, adaptables, simples et sécurisées. Les plateformes technologiques de paiement se présentent sous la forme d’un des modules essentiels des sites ou des applications mobiles de vente en ligne.
Sur le plan technique les plateformes technologiques de paiement sont au croisement de plusieurs secteurs d’activités : la programmation, la sécurité, les logiciels, le design, le marketing, la réglementation bancaire et celle relative à la consommation.
Expertise
Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques relatives aux plateformes technologiques de paiement et d’intervenir en conseil et en contentieux sur des questions relatives à :
- – Stratégie et la protection des plateformes technologiques de paiement
- – Protection des données
- – Politique de sécurité
- – Contestation des opérations de paiement
- – Conclusion d’un contrat en ligne
Sur le plan technique les plateformes technologiques de paiement sont au croisement de plusieurs secteurs d’activités
Prestation
Dans le cadre de son activité avocat plateforme technologique de paiement, le cabinet intervient dans la mise en œuvre de projets complexes et innovants.
Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des plateformes technologiques de paiement.
Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- – Réaliser les contrats de développement
- – Réaliser les contrats de partenariat technique et commercial
- – Auditer la conformité légale et réglementaire des plateformes proposées sur le marché
- – Réaliser les conditions contractuelles opposables aux utilisateurs des plateformes technologiques de paiement
- – Auditer les contrats
- – Définir des politiques juridiques de protection des innovations et des données
Le cabinet assure également des formations intra-entreprise sur la base de son catalogue de formation ou adaptées aux besoins du client.
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