– Gestion des pré-contentieux
– Mises en demeure, sommations
– Requêtes à fins de constat, de saisie, d’identification
– Suivi des procédures de saisie contrefaçon
– Actions en contrefaçon de brevet, de marque, de dessins et modèles et actions judiciaires connexes
– Oppositions et actions en déchéance ou nullité de titres devant les officies de propriété intellectuelle
– Actions en déclaration de non-contrefaçon
– Contentieux liés aux contrats de cession ou de licence
– Evaluation de préjudice
– Actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc.
– Procédures devant la CNIS
– Négociations et accords transactionnels
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Propriété industrielle
Dans un contexte de globalisation, la propriété industrielle constitue un instrument de protection et de valorisation d’actifs incontournable.
Conscient de l’importance stratégique et de la spécificité des droits de propriété industrielle, le cabinet lui consacre deux départements dédiés, l’un aux activités d’avocat propriété industrielle conseil, l’autre aux activités d’avocat propriété industrielle contentieux.
Ces deux départements travaillent en étroite collaboration afin d’assurer la protection, la gestion, la valorisation et la défense du savoir-faire technique, créatif et intellectuel de l’entreprise au travers des brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, notamment.
Le droit de la propriété industrielle concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’ils souhaitent valoriser et défendre leurs actifs techniques, créatifs et économique, ainsi que leur image de marque, notamment dans un environnement numérique où la communication et la visibilité sont décuplés.
Expertise
Dans la logique de son orientation vers le droit des technologies, le cabinet a développé une solide expérience en contentieux des brevets, en particulier dans le domaine des logiciels et des innovations informatiques.
Il a conçu et rédigé pour le ministère de l’Industrie un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la protection des innovations. Des actions de formations ont été menées dans six régions de France pour la diffusion de ce guide.
Corrélativement, le cabinet développe, depuis plus de trente ans une expertise consacrée aux signes d’identification, se traduisant par une approche innovante en droit des marques, puis, dans le prolongement de l’internet, en droit des noms de domaine.
Alain Bensoussan est arbitre auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a rendu de nombreuses décisions en matière de noms de domaine.
Conscient de l’importance stratégique et de la spécificité des droits de propriété industrielle, le cabinet lui consacre deux départements dédiés, l’un aux activités d’avocat propriété industrielle conseil, l’autre aux activités d’avocat propriété industrielle contentieux.
Prestation
En matière contentieuse, le cabinet d’avocat propriété industrielle contentieux est amené à réaliser les prestations suivantes :
- – la gestion des pré-contentieux ;
- – les mises en demeure, sommations ;
- – les requêtes à fins de constat, de saisie, d’identification ;
- – le suivi des procédures de saisie contrefaçon ;
- – les actions en contrefaçon de brevet, de marque, de dessins et modèles et actions judiciaires connexes ;
- – les oppositions et actions en déchéance ou nullité de titres devant les officies de propriété intellectuelle ;
- – les actions en déclaration de non-contrefaçon ;
- – les contentieux liés aux contrats de cession ou de licence ;
- – l’évaluation de préjudice ;
- – les actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc. ;
- – les procédures devant la CNIS ;
- – les négociations et accords transactionnels.
Le cabinet dispose également d’un département dédié au conseil, à la gestion et la valorisation des actifs de propriété industrielle.
Equipe
Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés peut intervenir sur les sites de nos clients, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de de gestion de crise en cas de nécessité.
L’équipe Contentieux de la propriété industrielle anime également des cours en droit des brevets auprès d’élèves ingénieurs en informatique, énergie et biologie. Elle organise enfin des actions de formations personnalisées à la demande des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la protection et la valorisation des innovations technologiques.
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Bibliographie
e cabinet est l’auteur de nombreuses publications dans ces domaines. Depuis 1997, il publie aux Editions Francis Lefebvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet » (5e éd.). Cet ouvrage est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site.
En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles.
Ce classement distingue le cabinet, représenté par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau parmi les cabinets à forte notoriété en marques et dessins & modèles.
Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Le cabinet a obtenu, en 2017, le Trophée d’or dans la catégorie « Propriété intellectuelle » du Palmarès des Avocats organisé par le Monde du Droit, ainsi que pour la 5ème année consécutive, le Trophée d’or dans la catégorie « Technologie de l’information – Médias & Télécommunications ».
Conférence Lexing 2024 Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques
Maîtres Jennifer Bessi et Emmanuel Walle, vous invitent à assister à une Conférence Lexing sur Les...
Analyse du RIA : Quel impact de l’intelligence artificielle sur les relations de travail ?
Analyse du premier cadre réglementaire dédié à l’IA : Quel impact de l’IA sur les...
Atelier en distanciel pour les DPO : les chaînes de sous-traitants
Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre atelier en distanciel :...
Conférence Lexing 2024 Objets connectés et Cyber Resilience Act
Maître Frédéric Forster, directeur du pôle Télécoms, anime le 11 décembre 2024 de 9h30 à...
