– Audit global du patrimoine intellectuel de l’entreprise
– Réalisation, négociation et audit de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, réalisation, développement, licence, commande, édition, production, co-production, etc.)
– Clauses et avenants à contrat de travail pour gérer les aspects relatifs aux créations des salariés et à la confidentialité
– Sensibilisation à la protection et au respect de la propriété intellectuelle
– Rédaction de chartes et guides opérationnels du respect de la propriété intellectuelle
– Organisation de formations personnalisées au droit de la propriété intellectuelle
– Authentification d’oeuvres d’art
– Bases de données
– Brevet
– Dessins et modèles
– Données publiques
– Droit des auteurs
– Fiscalité
– Hadopi
– Impression 3D-4D
– Innovations
– Internet et contenus
– Logiciels
– Média
– Marques et noms de domaine
– Open data
– Propriété Industrielle contentieux
– Réalité virtuelle
– RFID
– Textile intelligent
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l’actif essentiel qu’il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d’atteinte aux droits des tiers, est une nécessité.
Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle met au service de ses clients sa forte expertise en droit de la propriété intellectuelle acquise auprès d’acteurs du secteur public comme du secteur privé, des inventeurs et créateurs comme des grandes entreprises.
La propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et des technologies est l’activité dominante du cabinet d’avocat propriété intellectuelle : logiciels, progiciels, plateformes, bases de données, imprimantes 3D, sites web, contenus numériques, jeux-vidéos, web-TV , brevets, open innovation, open data, réseaux sociaux, e-marques, noms de domaine, cybercontrefaçon, audit et valorisation des actifs immatériels, etc. sont des exemples de problématiques qu’il traite couramment.
Expertise
Le cabinet accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets en proposant une démarche stratégique et méthodologique d’optimisation de la protection et de la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle.
Il les assiste dans la présentation d’un dossier juridique en vue de l’obtention d’aides publiques ou dans leurs démarches auprès des investisseurs.
Il a conçu et rédigé pour le ministère de l’Industrie un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la protection des innovations.
Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle participe activement à la diffusion et à l’évolution du droit de la propriété intellectuelle par ses publications, tel l’ouvrage «Informatique, Télécoms, Internet » publié aux Editions Francis Lefebvre (5eme éd.), ses articles dans la presse spécialisée ou généraliste, ses conférences, ses activités d’enseignement dans les universités et les grandes écoles d’ingénieur et ses actions de formation professionnelle.
Le cabinet d’avocat apporte son expertise en droits de propriété intellectuelle et du patrimoine intellectuel en conseil et en contentieux, sur tous les aspects juridiques liés :
– Protection
– Valorisation
– Exploitation
– Audit
– Défense
Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l’actif essentiel qu’il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d’atteinte aux droits des tiers, est une nécessité.
Prestation
La palette des prestations du cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle est très large.
Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle propose notamment les prestations de conseil suivantes :
– Audit global du patrimoine intellectuel de l’entreprise
– Réalisation, négociation et audit de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, réalisation, développement, licence, commande, édition, production, co-production, etc.)
– Clauses et avenants à contrat de travail pour gérer les aspects relatifs aux créations des salariés et à la confidentialité
– Sensibilisation à la protection et au respect de la propriété intellectuelle
– Rédaction de chartes et guides opérationnels du respect de la propriété intellectuelle
– Organisation de formations personnalisées au droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle apporte son assistance dans tout litige, en demande ou en défense, devant toutes juridictions civiles ou pénales.
Dans ce cadre, il propose notamment les prestations suivantes :
– Assistance à la gestion précontentieuse (stratégie, projets…)
– Gestion des preuves, dépôts, constats, saisies, expertise judiciaire
– Organisation de procédure civile ou pénale ou contrefaçon
– Négociation et accord à l’amiable
Equipe
Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle est constitué d’une équipe d’avocats spécialisée tant en conseil qu’en contentieux, intervenant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, et capable de faire face aux situations d’urgence, notamment par la mobilisation d’une cellule de crise.
Bibliographie
Marie Soulez, Mickey Mouse tombe dans le domaine public, 14 février 2024
Lexing, Proposition de loi intelligence artificielle et droit d’auteur, 23 novembre 2023
Lexing, Œuvre générée par l’intelligence artificielle : nouvelle décision, 13 novembre 2023
Lexing, Controverse autour de la loi sur les influenceurs, 20 octobre 2023
Marie Soulez, Classe virtuelle Contrats informatiques SaaS et Open Source, 10 octobre 2023
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