– Contrat de réalisation d’applications et dispositifs communicants
– Conditions générales et conditions particulières d’utilisation et de vente
– Contrat de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle
– Politique de confidentialité
– Charte éthique
– Politique cookies
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Quantified self
Le « Quantified self » ou « mesure de soi » connaît un essor sans précédent grâce à la miniaturisation des capteurs, le coût de plus en plus réduit de ces capteurs, le « cloud computing », ainsi que la pression normative valorisant l’exposition de soi sur les réseaux sociaux.
Le Quantified self a ainsi vocation à investir chacune de nos activités quotidiennes et permettre la collecte de données aussi anodines que le nombre de pas marchés dans une journée mais aussi nombre de données pouvant être qualifiées de « sensibles ». En outre, le Quantified self peut dans certaines hypothèses utiliser un terminal mobile à la manière d’un dispositif médical. Cette technologie se situe ainsi au croisement de problématiques juridiques complexes et d’une grande actualité.
Expertise
Dans le cadre de son activité avocat quantified self et droit, le cabinet apporte son expertise, tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- – la problématique générale posée par le Quantified self, aussi bien sur un plan général que sur un plan législatif et réglementaire ;
- – la qualification des applications et des dispositifs communicants ;
- – la protection des applications et dispositifs communicants au titre de la propriété intellectuelle, notamment par le brevet ;
- -la qualification des données personnelles traitées et de leur régime ;
- – la sécurité et la protection des systèmes d’information ;
- – la protection du consommateur ;
- – la normalisation et la conformité.
Le « Quantified self » ou « mesure de soi » connaît un essor sans précédent grâce à la miniaturisation des capteurs, le coût de plus en plus réduit de ces capteurs, le « cloud computing
Prestation
Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets de type Quantified self, qu’ils soient de B to B ou B to C.
Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des applications mobiles ou dispositifs de type Quantified self.
Il assure des prestations d’assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés.
Le cabinet assure des prestations d’assistance et de conseil, mène des audits, rédige et négocie tous types de contrats liés au Quantified self.
Il s’agit notamment des contrats suivants :
- – contrat de réalisation d’applications et dispositifs communicants ;
- – conditions générales et conditions particulières d’utilisation et de vente ;
- – contrat de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle ;
- – politique de confidentialité ;
- – charte éthique ;
- – politique cookies.
Il intervient également en phase d’exploitation, dans le cadre de prestations de conseil, d’audit, d’analyse de risques, de mise en conformité et de conseil en communication digitale (notamment au regard des référentiels DGCCRF, ARPP, Cnil, etc.).
Bibliographie
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble de la chaîne de valeur des domaines sectoriels du Quantified self.
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