– Réalisation de l’évaluation des risques juridiques et éthiques ou environnementaux
– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés
– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel RFID
Objets communicants
Traçabilité et lutte contre la contrefaçon
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat RFID et Droit
La radio–identification (RFID) a vocation à investir une multitude de domaines applicatifs : industrie, mais également transports, sécurité, logistique, lutte contre la contrefaçon, distribution.
De même, sur le plan technique, le développement de la RFID implique la mise en œuvre de technologies multiples, tels que les marqueurs actifs, semi-actifs ou passifs assistés par batterie, etc.
Expertise
Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs en matière de RFID :
- – marquage des objets et des êtres vivants ;
- – santé ;
- – logistique et distribution ;
- – moyens de paiement ;
- – traçabilité des individus.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- – la propriété industrielle et la protection des innovations mettant en œuvre la technologie RFID ;
- – l’utilisation de la RFID comme instrument de protection et d’authentification ;
- – la lutte contre la contrefaçon ;
- – le droit à l’intégrité de la personne humaine ;
- – la protection des données à caractère personnel ;
- – la protection et la sécurité des systèmes d’information ;
- – la santé (traitement et hébergement des données de santé, qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux communicants, responsabilité des acteurs de la santé) ;
- – l’éthique et les droits de l’homme (respect de la vie privée, protection des données personnelles et sensibles).
La radio–identification (RFID) a vocation à investir une multitude de domaines applicatifs : industrie, mais également transports, sécurité, logistique, lutte contre la contrefaçon, distribution.
Prestation
Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :Avocat RFID et droitla gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel : pour chaque domaine applicatif de la RFID, les obstacles au développement industriel peuvent être techniques, éthiques, légaux ou sociétaux ;
- – la réalisation de l’évaluation des risques juridiques et éthiques ou environnementaux ;
– l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité ;
– l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés ;
– la mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel RFID.
Equipe
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Bibliographie
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble de la chaîne de valeur des domaines d’application de la robotique industrielle, personnelle et de service.
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