PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité d’avocat santé numérique, le cabinet réalise les prestations suivantes :
Contrats d’hébergement, contrats de sous-traitance, contrats d’intégration, contrats de prestations de services, conventions de télémédecine, contrats ARS
Sécurité des SI de santé : schémas directeurs technico-juridiques, contrats informatiques ;
Protection des données de santé : audits, consultations et formalités préalables
Faisabilité juridique de projets : schémas directeurs, consultations
Pré-contentieux et contentieux informatiques pour des acteurs de la santé
Sites web santé, applications mobiles santé
Conditions générales d’utilisation, mentions légales, mise en conformité
Qualification et classification des dispositifs médicaux
SOMMAIRE
EXPERTISE AVOCAT SANTE NUMERIQUE
Les activités du cabinet couvrent l’ensemble du droit de la santé numérique et du droit pharmaceutique. A ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, en particulier dans les domaines suivants :
Sécurité des SI de santé
Traitement et hébergement de données de santé
Télémédecine et plates-formes et sites web santé
Applications mobiles de santé
Commerce électronique de produits de santé
Recherches biomédicales, études épidémiologiques et expérimentations
Responsabilité du fait des produits de santé
Qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux communicants
Distribution des logiciels et dispositifs médicaux
Relations contractuelles entre agences sanitaires, établissements de santé et professionnels de santé
Publicité et promotion des produits de santé
Responsabilité des acteurs de la santé
AVOCAT SANTE NUMERIQUE ET LEXING
Les avocats du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats interviennent, en conseil comme en contentieux, dans les matières suivantes :
- Cartographie et mise en conformité des traitements de données de santé à caractère personnel avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions de la loi Informatique et liberté ;
- Documentation : procédure de protection des données dès la conception et par défaut, procédure de gestion des violations de données ; procédure de gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées ; modèles de courriers en réponse ; modèles de mentions d’informations ; réalisation d’analyses d’impacts ; registres ; etc.
- Accompagnement en cas de violations de données à caractère personnel ;
- Hébergement de données de santé à caractère personnel ;
- Sécurité des systèmes d’information de santé ;
- Partage et échange de données de santé à caractère personnel ;
- Objets connectés et dispositifs médicaux ;
- Applications mobiles de santé ;
- Plates-formes et sites web santé ;
- Commerce électronique de produits de santé ;
- Télémédecine.
Toute question en lien avec des traitements de données de santé à caractère personnel, qui constitue le dénominateur commun de l’activité.
Les avocats du département santé numérique conseillent également leurs clients en matière de règlementation des produits de santé et de responsabilité :
- Qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux ;
- Distribution des logiciels et dispositifs médicaux ;
- Relations contractuelles entre établissements et professionnels de santé ;
- Publicité et promotion des produits de santé ;
- Recherches et essais cliniques ;
- Responsabilité du fait des produits de santé ;
- Responsabilité des acteurs de la santé.
Dans ces domaines, les avocats du département santé numérique accompagnent grand nombre d’acteurs du secteur dans la santé tels que :
- Laboratoires pharmaceutiques ;
- Fabricants de dispositifs médicaux ;
- Laboratoires d’analyse médicale ;
- Établissements de santé (publics ou privés) ;
- Professionnels de santé ;
- Groupements de coopération sanitaire (« GCS ») ;
- Groupement hospitalier territorial (« GHT ») ;
- Acteurs de la protection sociale et complémentaire, etc.
Le cabinet est très présent en droit de la santé numérique et participe activement à son évolution par la rédaction de recueils, d’articles, l’animation de conférences et l’enseignement dans les universités et les grandes écoles.
Il assure, par ailleurs, une veille légale et jurisprudentielle.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.
EQUIPE AVOCAT SANTE
Une équipe dédiée intervient auprès de l’ensemble des acteurs du secteur de la santé. Le département est distingué chaque année depuis 2014 parmi les meilleurs avocats en santé électronique par les décideurs du numérique Leaders league.
