Avocat Télécoms

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux notamment sur les questions juridiques et techniques relatives à la réglementation sectorielle des télécoms, tant nationale que communautaire et extra communautaire, auprès d’opérateurs de réseaux ou de fournisseurs de services télécoms – nationaux ou internationaux -, privés ou publics, de collectivités publiques, d’Etats étrangers ou d’entreprises clientes de ces opérateurs et fournisseurs de services télécoms.

Dans ce cadre, les prestations du cabinet peuvent consister à réaliser les opérations suivantes :
• audit de conformité contractuelle ;
• audit de situation (concernant les fichiers d’informations nominatives et les techniques utilisées), les projets de mise en œuvre de signature électronique ou d’archivage électronique ;
• assistance juridique dans la mise en conformité avec le Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) pour le secteur des télécommunications;
• assistance juridique dans la mise en conformité avec le RGPD et avec les autres textes sectoriels européens ou nationaux relatifs à la protection des données à caractère personnel ;
• prestations de DPO externe pour les opérateurs de réseaux ou les fournisseurs de services de communications électroniques ;
• définition des politiques juridiques ;
• élaboration des contrats et documents associés ;
• rédaction de chartes internes (charte des systèmes d’information, charte de l’IA) ;
• accompagnement dans le déploiement de projets relatifs à l’introduction de nouvelles technologies, dont l’assistance au respect des obligations issues du droit du travail (information-consultation du CSE) ;
• formation et sensibilisation des dirigeants et des collaborateurs d’entreprises du secteur des télécoms dans les domaines de l’IA et de la protection des données à caractère personnel ;
• benchmarks règlementaires internationaux ;
• organisation des politiques de distribution et rédaction des contrats correspondants ;
• mise en œuvre d’accords industriels ou de distribution verticaux ou horizontaux ;
• négociation avec les industriels et équipementiers des réseaux et services de télécommunications ;
• contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs) ;
• rédaction de conditions générales de vente, de prestations de services ou d’utilisation ;
• contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services satellitaires (contrats de liaison montante, de transport de signaux, de télédiffusion, d’exploitation de satellites, d’opérateurs à opérateurs satellitaires) ;
• assistance des collectivités territoriales dans leurs projets de déploiement de réseaux à très haut débit résidentiels ou professionnels en remplacement des réseaux du téléphone et du câble ;
• intervention en conseil et contentieux devant les instances de régulation, telles que l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), l’ANFR (Agence nationale des fréquences) et l’Autorité de la concurrence (abus de position dominante, abus de dépendance économique, accords verticaux et horizontaux, pratiques restrictives de concurrence) ;
• expertise dans la gestion de grands projets internationaux, notamment dans l’assistance d’acteurs publics (régulateurs nationaux, agences gouvernementales, gouvernements, banques européennes ou internationales) pour la mise en place de nouveaux cadres législatifs et réglementaires, de partenariats public-privés, ou encore pour la conclusion de contrats de concession, la privatisation d’opérateurs historiques.