– Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
– Audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des produits des textiles intelligents
– Réalisation de l’évaluation des risques juridiques et éthiques ou environnementaux
– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés
– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel textile intelligent
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Textile intelligent
Du textile bio-actif au textile connecté, les textiles intelligents ou smart textiles sont des textiles capables de capter et d’analyser un signal afin d’y apporter une réponse adaptée.
Issus de l’amélioration des fibres existantes, inspirés des propriétés de la nature ou implémentant des fonctions électroniques directement dans la fibre textile, les textiles intelligents ont vocation à investir une multitude de domaines applicatifs : mode et design mais également santé, industrie, transports, sports et loisirs, art et architecture, défense et sécurité, …
Dans la logique de son orientation vers le droit des technologies, le cabinet a développé une expertise dans le domaine de la protection des innovations techniques.
Il a ainsi acquis une solide expérience en droit des brevets, en conseil et en contentieux, en particulier dans le domaine des logiciels et des innovations informatiques.
Il a conçu et rédigé pour le ministère de l’Industrie un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la protection des innovations.
Expertise
Notre expertise nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs en matière de textile intelligent.
- – Propriété industrielle et la protection des innovations ;
- – Propriété intellectuelle et la protection des créations ;
- – Protection et la sécurité des systèmes d’information ;
- – Santé (traitement et hébergement des données de santé, qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux communicants, responsabilité des acteurs de la santé) ;
- – Ethique et les droits de l’homme (respect de la vie privée, protection des données personnelles et sensibles) ;
- – Normalisation et la conformité.
Du textile bio-actif au textile connecté, les textiles intelligents ou smart textiles sont des textiles capables de capter et d’analyser un signal afin d’y apporter une réponse adaptée.
Prestation
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat textile intelligent en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
- – Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel : pour chaque domaine applicatif des textiles intelligents, les déterminants des marchés sont différents et les obstacles au développement industriel peuvent être éthiques, légaux ou sociétaux
- – Audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des produits des textiles intelligents : les normes internationales ou européennes sont en effet des garanties de qualité de fonctionnement des systèmes (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des briques technologiques)
- – Réalisation de l’évaluation des risques juridiques et éthiques ou environnementaux
- – Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité
- – Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés
- – Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel textile intelligent
Equipe
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Bibliographie
Le cabinet est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine et notamment de fiches pratiques à destination des ingénieurs.
Il anime des cours de droit des brevets auprès d’élèves ingénieurs en informatique, énergie et biologie et organise des actions de formations personnalisées à la demande des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la protection et la valorisation des innovations technologiques.
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