– Audit de conformité réglementaire
– Etudes de droit comparé des télécoms
– Gestion de projets internationaux
– Réalisation et négociation de contrats télécoms et satellitaires
– Elaboration des contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs)
– Intervention, en conseil et contentieux, devant les instances de régulation
– Gestion de la conformité au RGPD
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Voiture intelligente
Le terme de « voiture intelligente » ou encore « voiture numérique » est très large. Il vise les différentes générations de véhicules à moteur de plus en plus intelligentes et autonomes : la voiture connectée, la voiture autonome et la voiture indépendante.
La voiture connectée est déjà sur la route. Elle est équipée d’applications connectées lui permettant d’échanger des données et d’interagir avec d’autres voitures ou avec les interfaces de transport intelligent pour accompagner et faciliter la conduite par un humain.
La voiture autonome est actuellement testée sur les voies publiques ou en circuits fermés pour pouvoir circuler sur les routes dans les cinq prochaines années. Il s’agit un véhicule à moteur équipé d’un système autonome, c’est à dire un système qui a la capacité de conduire le véhicule à moteur sans le contrôle actif ou l’intervention d’un humain.
La voiture indépendante (ou « voiture robot ») pourrait apparaître sur les routes dans un horizon de dix à quinze ans. C’est un véhicule à moteur équipé d’un système d’intelligence artificielle, c’est à dire un système qui permet à la voiture de dupliquer ou d’imiter le comportement d’un humain , et qui se conduit sans aucun contrôle ou intervention d’un humain.
Les voitures intelligentes pourront ainsi être qualifiées de systèmes informatiques sur quatre roues. Le développement des marchés des voitures intelligentes, de l’internet des objets, de la virtualisation et de l’intelligence artificielle conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit des voitures intelligentes.
Expertise
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives :
- – à l’examen de la réglementation applicable aux essais et ensuite à la commercialisation des voitures numériques ;
- – à la normalisation et la conformité ;
- – à la protection et la sécurité des systèmes embarqués des voitures intelligentes ;
- – à l’identification de la nature et du régime de propriété des données collectées et traitées par les voitures numériques ;
- – à l’accompagnement dans les démarches administratives relatives au développement et aux essais des voitures intelligentes telles que :
- – la réponse aux appels à projets ;
- – la constitution du dossier de candidature pour effectuer des tests des voitures autonomes sur la voie publique ;
- – à la conformité à la réglementation Informatique et Libertés ;
- – à la responsabilité liée à l’utilisation des voitures intelligentes (encadrement contractuel, police d’assurance etc.) ;
- – aux aspects juridiques spécifiques des voitures robots, etc.
Les voitures intelligentes pourront ainsi être qualifiées de systèmes informatiques sur quatre roues.
Prestation
Dans le cadre de son activité avocat voiture intelligente, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- – la gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel : pour chaque domaine applicatif des voitures intelligentes, les déterminants des marchés sont différents et les obstacles au développement industriel peuvent être éthiques, légaux ou sociétaux ;
- – l’audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des voitures numériques ou des services y afférents : les normes internationales ou européennes sont en effet des garanties de qualité de fonctionnement des systèmes embarqués (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des composants et des systèmes d’exploitation des voitures intelligentes) ;
- – la réalisation de l’évaluation des risques juridiques ;
- – la mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel pour le développement, les essais et la commercialisation des voitures intelligentes, ainsi que les prestations de contract management associées ;
- – l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents d’exécution associés ;
- – l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile : la question de la responsabilité des constructeurs automobiles ou des fabricants des technologies autonomes est centrale pour les voitures intelligentes (responsabilité des produits défectueux, responsabilité élargie du producteur, responsabilité du fait des choses, accidents de la route, etc.).
Bibliographie
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble des domaines d’application des voitures intelligentes.
Bibliographie
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Lexing, Voitures connectées et protection des données, 9 juillet 2021
Lexing, Gouvernance de l’IA : Le réseau Lexing® vous informe, 12 février 2021
Lexing, Voitures volantes et autonomes : le monde de demain, 6 janvier 2021
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