– Accompagnement dans les démarches de protection des innovations et de leurs développements industriels
– Assistance et gestion déléguée des titres de propriété intellectuelle
– Analyse des contraintes réglementaires et normatives
– Analyse et estimation des risques juridiques
– Contractualisation et assistance juridique relative aux développements, à la production et à la commercialisation des voitures volantes
– Conseils et recommandations stratégiques en matière de responsabilité civile
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Voiture volante
Le terme de « voiture volante » est très large. Il vise aussi bien une voiture ou une automobile capable de voler, qu’un avion aux ailes pliables capable d’effectuer un trajet sur la route.
Sur le plan technique, rassembler en un seul objet technique les caractéristiques d’une voiture et celle d’un aéronef est contradictoire.
Les concepts d’engins volants et roulants développés par les industriels, appelés « voitures volantes », sont le plus souvent des Ultras Légers Motorisés (ULM), dont le poids n’excède pas une certaine masse selon la réglementation applicable et une puissance allant de 82 à 100 cv.
L’objet volant et roulant dénommé « voiture volante » est actuellement certifié par l’EASA et la FAA, dans la catégorie « Light Sport Aircraft » catégorie, qui définit les aéronefs capables de circuler légalement sur la route.
Les différents types de voitures volantes sont déjà concrétisés par de nombreux prototypes.
Une voiture volante est déjà commercialisée avec une livraison prévue dès 2018.
La voiture volante sera présente sur les routes et dans les airs prochainement, afin d’améliorer la circulation dans les villes intelligentes, d’écourter les temps de transport.
Les voitures volantes seront équipées d’une intelligence artificielle grâce au pilotage automatique permettant la position au-dessus d’un point donné, facilitant le pilotage et permettant un meilleur confort des passagers.
La voiture volante pourrait apparaître sur les routes et dans les airs dans un horizon de quinze ans.
Le développement des marchés des voitures volantes accompagné de l’intelligence artificielle conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit des voitures volantes.
Expertise
L’expertise d’avocat Voiture volante se manifeste, notamment, dans :
- – l’accompagnement dans les démarches administratives relatives au développement et aux essais des voitures volantes
- – la responsabilité liée à l’utilisation (collision en vol, dysfonctionnements) des voitures volantes (encadrement contractuel, police d’assurance, etc.)
- – l’analyse prospective d’une prochaine réglementation applicable aux essais et à la commercialisation des voitures volantes
- – l’analyse prospective de la normalisation des voitures volantes
- – le respect des règles et normes de sécurité applicables aux voitures volantes
- – la gestion des bases de données utilisées par les voitures volantes
- – Conformité au règlement général de protection des données
- – Gestion et la valorisation de l’innovation (brevet, marque, etc.)
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
Le terme de « voiture volante » est très large. Il vise aussi bien une voiture ou une automobile capable de voler, qu’un avion aux ailes pliables capable d’effectuer un trajet sur la route.
Prestation
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat voiture volante en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
- – Accompagnement dans les démarches de protection des innovations et de leurs développements industriels
– Assistance et gestion déléguée des titres de propriété intellectuelle
– Analyse des contraintes réglementaires et normatives (françaises, européennes et internationales) susceptibles d’entraver le développement et la commercialisation des voitures volantes (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des composants et des systèmes d’exploitation des voitures volantes) ;
– Analyse et estimation des risques juridiques
– Contractualisation et assistance juridique relative aux développements, à la production et à la commercialisation des voitures volantes, ainsi que les prestations de contract-management associées
– Conseils et recommandations stratégiques en matière de responsabilité civile touchant l’ensemble des acteurs de la chaîne de production et de commercialisation des voitures volantes, conformément au cadre légal existant et à venir
Bibliographie
Lexing, Gouvernance de l’IA : Le réseau Lexing® vous informe, 12 février 2021
Lexing, Voitures volantes et autonomes : le monde de demain, 6 janvier 2021
Présentation du rapport du CSPLA sur le métavers
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