Propriété intellectuelle
Audiovisuel
Dailymotion évite les procès et passe des accords avec les sociétés d’auteurs
Après un accord avec les sociétés d’auteurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, Dailymotion s’engage auprès de la Sacem à lui verser les droits pour les oeuvres qu’elle représente. Ce nouvel accord vise aussi bien les vidéos professionnelles que les vidéos personnelles mises en ligne par les internautes.
Communiqué de presse, Ministère de la culture, 3 décembre 2008
(Mise en ligne Décembre 2008)
Autres brèves
- L’interdiction du magnétoscope numérique en ligne (Mise en ligne Novembre 2008)
- La musique et l’entreprise : la gestion collective des droits (Mise en ligne Avril 2008)