La création de 12 centres de séquençage haut-débit du génome a été annoncée par la ministre de la Santé le mercredi 22 juin 2016,
La ministre de la Santé a déclaré avoir pour objectif de faire de ces centres de séquençage des pôles de recherche et d’analyse mondialement reconnus, à l’heure où le séquençage ADN est un enjeu scientifique – et financier – d’envergure planétaire, à l’occasion de son passage sur Radio Classique (1 et 2).
Le séquençage, autrement dit l’analyse complète des gènes qui composent l’ADN de chaque personne, permet notamment de déterminer les risques présentés par cet individu de développer certaines maladies, d’anticiper ses réactions à certains médicaments et de dresser le tableau de ses multiples caractéristiques physiques. Pour rappel, le premier décryptage complet du génome d’un être humain n’a été réalisé pour la première fois qu’en 2003 dans le cadre du « programme génome humain ».
Une véritable avancée scientifique, un cadre juridique strict.
Véritable avancée scientifique, cette annonce contraste avec la réticence française du recours à cette pratique. Selon l’article 16-10 du Code civil (3), outre les dispositions contenues dans le Code de la santé publique (4), seuls des praticiens agréés par l’Agence de biomédecine peuvent procéder à l’étude génétique des caractéristiques d’une personne, sous réserve de poursuivre des fins médicales ou de recherche scientifique. Le diagnostic génétique n’est donc pratiqué que lorsqu’une maladie déjà soupçonnée est ciblée par le séquençage notamment dans le cas de prédispositions aux cancers du sein héréditaire. Tout séquençage du génome au sens large, ne correspondant pas à l’objectif thérapeutique recherché, est proscrit.
La France s’engage donc fortement dans la « médecine personnalisée ».
Pour la ministre de la Santé, il est donc temps que « la France s’engage fortement dans la révolution de la médecine personnalisée : pour soigner de manière adaptée au capital humain de chacun, nous avons besoin de connaître le génome de chaque individu. C’est une bataille pour soigner le diabète, le cancer, les maladies rares » (4).
Le coût de ce « plan de médecine génomique » est estimé à près de 670 millions d’euros, dont un tiers proviendra du secteur privé et deux tiers de l’État
Cette volonté française de percer sur le terrain de la médecine génomique est saluée par les experts du secteur. C’est le cas du professeur Yves Levy (5), président de l’Inserm et auteur du rapport ayant servi de base au plan. Avec un objectif de 200.000 génomes séquencés par an d’ici à 5 ans, l’accès élargi à la technologie sera d’abord proposé aux personnes atteintes de maladies rares, de diabète et de cancer, leur offrant alors une chance de réduire la durée de pose d’un diagnostic. Le séquençage ADN permettra ensuite d’identifier le traitement le plus adapté, en évitant par exemple ceux qui sont toxiques pour les malades.
Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit Informatique
(1) Site de Radio Classique.
(2) Réécouter les déclarations sur la page dédiée du blog de Marisol Touraine
(3) Code civil, art. 16-10.
(4) Code de la santé publique, art. L.1131-2-1.
(5) Lire le Rapport France Médecine Génomique 2025 sur le site Gouvernement.fr