Jérémy Bensoussan participe au colloque AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique. Il se tient le vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 18h.
Il aborde la preuve dans le contentieux expertal et traite des cinq piliers de la preuve dans le cadre d’un procès civil ou commercial :
- la charge de la preuve,
- l’objet de la preuve,
- les modes de preuves,
- l’administration de la preuve et
- le standard.
D’une part, dans les rapports avec l’expert sur le plan technique et, d’autre part, tels qu’ils sont susceptibles d’être adressés aussi bien :
- par le juge du contrôle pendant les opérations que
- par le juge du fond à l’issue de l’expertise.
Présentation du colloque AFDIT 2024
Bonne foi, équilibre des obligations et force obligatoire du contrat. c’est suivant ces trois axes que se négocie et s’exécute tout contrat informatique. Encore faut-il s’interroger précisément sur le rôle de chaque acteur, la valeur de stipulations juridiques face à une réalité opérationnelle d’une prestation, et savoir faire face aux dérives.
- La partie contrat se concentre sur les aspects contractuels dans le domaine informatique. Des sujets tels que la gestion des contrats, les innovations et les défis juridiques associés sont abordés.
- L’aspect contentieux traitera des litiges et de l’expertise dans le secteur informatique. Cette partie couvrira les méthodologies d’expertise, les tendances en matière de litiges et les meilleures pratiques pour leur gestion.
Les organisateurs du colloque 2024 de l’AFDIT
Cet événement est conçu et organisé par :
- Mathieu Martin, Avocat associé, Bismuth Avocats, Co-Président de l’AFDIT,
- Fabien Cleuet, Expert, Diathèse, Président d’honneur de la CNEJITA,
- André Meillassoux, Avocat, Vice-Président de l’AFDIT.
Programme du colloque de l’AFDIT pour 2024
- 8H30 ACCUEIL
- 9H Introduction
- Patrick Sayer, Président du Tribunal de Commerce de Paris,
- Mathieu Martin, Avocat associé, Bismuth Avocats, Co-Président de l’AFDIT,
- Fabien Cleuet, Expert, Diathèse, Président d’honneur de la CNEJITA.
I. LE CONTRAT
- Présidents de séance
- Jérôme Huet, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas,
- Mathieu Martin, Avocat associé, Bismuth Avocats, Co-Président de l’AFDIT.
- 9H25 Panorama de la jurisprudence : la force obligatoire du contrat : entre mythe et réalité
- Isabelle Gavanon, Avocate Associée, Cabinet Delcade, Vice-Présidente de l’AFDIT,
- Jérôme Huet, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
- 10H05 La maîtrise d’œuvre dans les contrats informatiques : En quoi cette notion centrale, mais controversée, est utile et légitime, dans les contrats d’intégration
- André Meillassoux, Avocat, Vice-Président de l’AFDIT.
- 11H00 Réflexions sur la négociation contractuelle
- Bernard Lamon, Avocat Fondateur, Nouveau Monde Avocats.
- 11H25 La maîtrise d’ouvrage dans les contrats informatiques : Matrice des responsabilités : le RACI est-il le « vrai » contrat ?
- Mathieu Martin, Avocat associé, Bismuth Avocats, Co-Président de l’AFDIT.
- 11H50 Les assurances cyber
- Nicolas Hélénon, Fondateur et co-Gérant, NeoTech Assurances.
- 12H15 Synthèse de la matinée
- Jérôme Huet, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
12H30 PAUSE DÉJEUNER
II. LES LITIGES ET L’EXPERTISE
- Présidents de séance
- Fabien Cleuet, Expert, Président d’Honneur de la CNEJITA,
- André Meillassoux, Avocat, Vice-Président de l’AFDIT,
- Pierre Chilès, Fondateur, Bokumandi Conseil.
- 14H00 La fin de vie des projets et contrats informatiques
- Fabien Cleuet, Expert, Diathèse, Président d’honneur de la CNEJITA,
- Philippe Glaser, Avocat Partner, Taylor Wessing.
- 14H40 Projets agiles et leurs pathologies
- Jean-Marie Ferrières, Expert, Vice-Président de la CNEJITA.
- 15H05 Le Juriste d’Entreprise dans le Post-Mortem de Projets : Le rôle du juriste d’entreprise, en business partner de la DSI, pour alimenter la prise de décision et fournir une base solide aux experts et avocats
- Pierre Chilès, Président fondateur, Bokumandi Conseil.
- 15H30 La preuve dans le contentieux expertal
- Jérémy Bensoussan , Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats, Directeur du Département Droit de l’IA & Contentieux Technologiques.
- 16H30 La procédure de discovery
- Alexander Blumrosen, Avocat Associé, Polaris Law.
- 16H55 Synthèse du colloque
- Valérie-Laure Benabou, Professeuse de droit, Université Paris-Saclay / UVSQ.
Le colloque AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique
- le vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 18h (7 heures validées au titre de formation continue des avocats)
- au Tribunal de commerce de Paris : 1 quai de la Corse, 75004 Paris.
Inscription au Colloque : afdit.fr
- Non-adhérents : 120 €
- Adhérents AFDIT : 80 € (lien / code promo envoyé par email)
- Étudiants : Gratuit!