Alain Bensoussan a publié une tribune dans le quotidien L’Opinion.fr du 26 avril 2020, dans laquelle il livre son point de vue sur l’application StopCovid (1).
A ses yeux, l’épisode actuel est l’occasion de rappeler deux règles directrices fondamentales du monde numérique dans lequel nous vivons :
« les technologies doivent être avant tout au service de la santé et du bien-être (…), et elles doivent prendre en compte « l’essence du droit à la protection des données personnelles ».
Quelle que soit la technologie utilisée (Bornage téléphonique, localisation GPS, Bluetooth), « l’application StopCovid interpelle légitimement en ce qu’elle repose sur un « contact tracing » permettant d’identifier les personnes ayant été en contact avec le virus. D’un point de vue juridique, le projet est aujourd’hui possible au regard du règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui autorise la mise en œuvre de solutions de suivi dans certaines hypothèses de « sécurité publique » incluant évidemment l’urgence sanitaire ».
Dans le cas d’un état d’urgence tel que nous le vivons aujourd’hui, il est ainsi possible de prendre des règles d’exception par rapport aux principes généraux.
Pour Alain Bensoussan, les technologies d’identification permettent de répondre à la présente situation à condition toutefois de respecter quatre conditions : « l’utilisation doit être limitée à la pandémie actuelle, les données collectées devront être détruites à l’issue de la crise, la Cnil devra être investie d’une mission de contrôle, une infraction spécifique sanctionnant toute utilisation de ces données hors Covid-19 devra être créée ».
L’enjeu de l’application StopCovid
Selon Alain Bensoussan, l’enjeu n’est pas le caractère privé de la vie mais la vie en tant que telle :
« si l’on veut se donner toutes les chances d’un déconfinement dans les meilleures conditions, il est urgent de libérer les technologies du XXIe siècle en permettant à chacun de pouvoir les utiliser. Et mettre en place des garanties assurant une utilisation optimale de la data en crise épidémiologique.
Il s’agit d’un enjeu crucial : participer à la protection de la vie des autres et empêcher la mise en danger « involontaire » d’autrui ».
Lors de la présentation de la stratégie nationale de déconfinement du Gouvernement, à l’Assemblée nationale le 28 avril 2020, le Premier ministre a déclaré : « lorsque l’application en cours de développement fonctionnera et avant sa mise en œuvre, nous organiserons un débat spécifique, suivi d’un vote spécifique ». Mais il juge que pour l’heure, « le débat est un peu prématuré ».
(1) Retrouvez le point de vue d’Alain Bensoussan dans L’Opinion du 26 avril 2020, « Application StopCovid: libérons le potentiel des technologies d’identification ».