Evénement – Petit-déjeuner débat
La nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques a été adoptée en décembre 2006. Malgré les craintes que suscitent l’application de REACH, REACH est incontestablement une avancée considérable en matière de gestion des produits chimiques dans l’Union européenne.
Le système européen unique d’Enregistrement, d’Evaluation et d’Autorisation des Substances Chimiques – REACH (1) qui est entré en vigueur le 1er juin 2007 touche un très grand nombre d’industriels. Il nécessitera l’enregistrement sur une période de 11 ans d’environ 30 000 substances chimiques. En effet, les entreprises qui produisent ou importent plus d’une tonne d’une substance chimique par an devront l’enregistrer dans la base de donnée qui sera gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Dès lors, les conditions d’application de REACH en font une nouvelle condition à la commercialisation d’une substance sur le marché européen puisque sans enregistrement, pas de commercialisation possible. Au delà des fabricants de substances chimiques qui sont les premiers impactés par REACH, l’application de REACH concernent également les importateurs, metteurs sur le marché, utilisateurs en aval de substances telles qu’elles ou contenues dans des préparations ou des articles, représentants exclusifs d’un fabricant de substances chimiques.
A l’aube du démarrage de la phase de pré-enregistrement qui débutera le 1er juin 2008 et se terminera le 31 décembre 2008, c’est l’occasion de définir les premières orientations pour la mise en œuvre des dispositions issues du règlement REACH et les enjeux de l’application du règlement, tels que :
Connaissez-vous vos obligations envers la réglementation REACH ? Avez-vous commencé à vous préparer à REACH ?
(1)L’acronyme de R.E.A.C.H. signifie « Registration Evaluation Autorisation and Restriction of Chimicals Substances » correspond en français à « enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques ».