En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1).
Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions ou recommandations sur les enjeux liés à l’évolution du métier des armes ou l’émergence de nouvelles technologies dans le domaine de la défense, comme, par exemple, le recours à l’intelligence artificielle.
Les augmentations considérées
L’avis du Comité sur le soldat augmenté prend en compte différents types d’augmentation dans le champ de son étude. Elle a pour centre les augmentations invasives destinées à améliorer les performances physiques ou cognitives du corps humain.
D’une part, il envisage les traitements médicamenteux, tels que les vaccins ou traitements contre la fatigue, le stress, dont certains sont déjà existants dans les armées.
D’autre part, les augmentations invasives, basées sur de nouveaux types d’interfaces homme machine ont été considérées, telles que les interfaces neuronales : implants corporels de géolocalisation des combattants amis, ou qui permettent de prendre le contrôle à distance d’une arme.
En revanche, l’avis du Comité exclut les augmentations non invasives tels que les exosquelettes. Elles ne nécessitent en effet, pas d’implant ou n’affectent pas directement le corps.
Le cadre juridique du soldat augmenté
Selon l’article 16-3 du Code civil, il ne peut en principe être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’aux conditions cumulatives de nécessité médicale et de consentement de la personne.
L’avis du Comité d’éthique précise qu’il s’inscrit dans le cadre juridique particulier de la fonction militaire, à savoir :
- le caractère constitutionnel de la mission des forces armées,
- le principe constitutionnel de nécessaire libre disposition de la force armée, et
- le statut général des militaires.
Les recommandations du Comité sur le soldat augmenté
Le Comité d’éthique de la défense recommande que chaque technologie d’augmentation soit évaluée par rapport à son impact sur la santé physique et mentale du militaire, avec une analyse bénéfice/risque.
Il recommande également de fixer comme principe le consentement du militaire, avec une information préalable sur les risques induits. Il souligne la nécessité de l’accompagnement du service de santé des Armées durant tout le cycle de vie d’une augmentation et la recherche d’une réversibilité.
Le Comité d’éthique recommande enfin de s’interdire toute augmentation qui :
- serait de nature à diminuer la maîtrise de l’emploi de la force,
- porterait atteinte au libre arbitre, ou
- serait contraire au respect du principe de la dignité de la personne humaine.
Un impératif cependant : « ne pas inhiber la recherche sur le soldat augmenté, comme dans le domaine de l’innovation de défense en général ». L’objectif : « éviter tout risque de décrochage capacitaire de nos armées ».
Lors du discours tenu par la Ministre des Armées, Florence Parly, le 4 décembre 2020 (2), celle-ci a précisé que « ces évolutions dites « invasives » ne sont pas à l’agenda des armées françaises (…) nous rechercherons toujours des alternatives aux transformations invasives, c’est-à-dire des augmentations qui ne franchissent pas la barrière corporelle. Plutôt que d’implanter une puce sous la peau, nous chercherons à l’intégrer à un uniforme ».
Benoit de Roquefeuil
Katharina Berbett
Lexing contentieux informatique
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(1) Comité d’éthique de la défense, Avis portant sur le soldat augmenté, du 1er juillet 2020.
(2) Florence Parly, ministre des Armées, discours du 4 décembre 2020.