Diffamation non publique et compétence du juge administratif
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats renforce son offre de services à destination des acteurs de la santé et annonce la nomination d’Isabelle Chivoret en qualité de directrice de son département Santé numérique
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la conférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022, en visioconférence.
La Cnil présente ses projets pour une société numérique de confiance dans son plan stratégique pour 2022-2024.
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un webinaire « Comment faire de la cyber-sécurité pour les collectivités locales une nouvelle priorité (politique) ? » organisé par WEKA, en partenariat avec SMACL Assurances, le 17 mars 2022.
Dans sa chronique du numéro de février 2022 d’EDI Magazine, Frédéric Forster évoque la sécurité des systèmes d’information à l’occasion de la parution fin 2021 de la nouvelle édition du guide de l’Anssi sur l’authentification multifacteur.
Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nantes condamne une femme pour complicité d’escroquerie sur internet.
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
Une loi est venue simplifier les procédures de mise en demeure et de sanction de la Cnil afin de fluidifier le traitement des plaintes.
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
En 2022, trois thématiques prioritaires de contrôle ont été retenues par la Cnil : la prospection commerciale, le cloud (utilisation de l’informatique en nuage) et la surveillance du télétravail.
Le numéro 71 de Planète Robots, actuellement en kiosque, consacre un dossier spécial aux nouveaux enjeux de la robotique d’exploration spatiale.
Cette mini-balise de localisation d’Apple, l’AirTag, peut-il servir à nous espionner ? Raphaël Liotier répond aux questions de Nicolas Six pour Le Monde.
La Cnil publie de manière anonymisée la décision de mise en demeure visée dans son communiqué relatif à Google Analytics.
Le Conseil constitutionnel valide l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value réalisée (1). Il confirme les dispositions prévues par le CGI (2) à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Un SMS mis aux enchères sous forme de NFT, un terrain virtuel vendu sous forme de NFT, une carte de joueur mise sur le marché sous forme de NFT mais…
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Anne Renard et Anthony Sitbon animeront le mercredi 16 février 2022 une Conférence Lexing en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD.
Alain Bensoussan évoque l’opportunité de créer un droit des métavers, lors de son intervention dans le cadre de My Global Village, en marge du CES (*) de Las Vegas 2022.
Depuis les décisions de l’autorité autrichienne et du CEPD, à l’encontre du Parlement européen, considérant illicites les transferts de données opérés via la solution Google Analytics, la position de la Cnil était attendue.
Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.
Virginie Bensoussan-Brulé anime une Conférence Lexing intitulée « Violations de données : comment réagir face à une faille de sécurité ? », le mercredi 16 mars 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle, JTIT 226) :
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