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DAG : Direction des affaires générales.

DAA : Detect and avoid.

CTR : Prévus par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les comités techniques ont reçu la dénomination de Comités techniques radiophoniques (CTR) par le décret n°89-632 du 7 septembre 1989. Le nombre des CTR est limité à 16, leur ressort géographique et leur siège étant déterminé par décret. Ils assurent l’instruction des demandes d’autorisation et communiquent au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le compte rendu d’observation de l’exécution des obligations qu’elles contiennent, ainsi que les cas de manquement avéré. Ils établissent également un rapport annuel de leurs activités.

CTP : Le Comité technique paritaire (CTP) est l’instance que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant la prise de décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services et à l’hygiène et la sécurité des agents, lorsqu’il n’existe pas de comité d’hygiène et de sécurité (CHS). Les avis favorables ou défavorables rendus par le CTP ne s’imposent pas à l’administration qui est libre de sa décision.

CSN : Créé par le décret n°2006-502 du 3 mai 2006, le Comité stratégique pour le numérique (CSN) est chargé de coordonner et d’orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l’arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées.

CSA : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est une autorité administrative indépendante instituée par la loi du 17 janvier 1989 dont le rôle est de garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions prescrites par la loi du 30 septembre 1986.

CRR : Certificat restreint de radiotéléphoniste.

CNES : Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé d’initier et de mettre en oeuvre la politique spatiale de la France au sein de l’Europe. De nombreux partenaires scientifiques et industriels collaborent à la réalisation de programmes spatiaux conçus par le CNES au niveau international.

CFRS : La Commission du fonds de réaménagement du spectre (CFRS) est chargée d’établir des propositions sur la gestion des crédits du fonds de réaménagement du spectre, l’évaluation des coûts de réaménagement et des calendriers de réalisation. Elle est rattachée à la Commission de synthèse et de prospective en radiocommunication.

CFAN : La Commission du fonds d’accompagnement du numérique (CFAN) est chargée d’émettre des avis et des propositions au directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du fonds d’accompagnement du numérique , notamment sur les zones géographiques d’intervention et les frais à engager. Elle est rattachée à la Commission de synthèse et de prospective en radiocommunication.

CETMEF : Instauré en 1998, le Centre d’études techniques maritimes et fluviales résulte de la fusion du Service technique central des ports et des voies navigables (STCPMVN) avec le Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l’équipement (STNMTE). Dépendant du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, le CETMEF est un service à compétence nationale, est en charge de l’élaboration et de la diffusion des techniques, de la réalisation d’études et de recherches, de l’exécution de prestations d’ingénierie et d’expertises.

CESU : Chèque emploi service universel.

CEPT : Instituée en 1959, la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) regroupe actuellement les administrations de 44 pays. Véritable forum européen de discussion sur les questions de réglementation et de compétence nationale dans le domaine des postes et des télécommunications, la CEPT a notamment pour objet de promouvoir et faciliter les relations entre les régulateurs européens en favorisant la coopération entre les membres, notamment avec les pays d’Europe centrale et orientale. Lors de sa création, les activités de la CEPT s’étendaient aux problématiques liées à la coopération commerciale, opérationnelle, réglementaire et de normalisation technique. Depuis 1995, elle aborde exclusivement les questions réglementaires et de compétence nationale.

CEM : Compatibilité électromagnétique.

CCP : Commissions consultatives paritaires.

CDD : Contrat à durée déterminée.

CCI : Le Centre de contrôle international de Rambouillet (CCI) exerce des missions de contrôle au niveau international, conformément aux dispositions du Règlement des radiocommunications. Dans ce cadre, il participe au contrôle continu 24H/24H des bandes de fréquences inférieures à 26 MHz et à l’élimination des brouillages préjudiciables. Il procède également au contrôle des bandes de fréquences plus élevées, en parallèle avec les six services régionaux de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), sur tout le territoire national.

CCE : La Commission consultative de compatibilité électromagnétique du spectre (CCE) procède à la réalisation d’études de partage du spectre, de compatibilité et d’ingénierie des réseaux. Elle supervise également la préparation des travaux du groupe de travail spectrum engineering (CEPT). Elle est rattachée à la commission de synthèse et de prospective en radiocommunication.

CAPTEF : Instituée en 1960, la Conférence des administrations des postes et télécommunications des pays d’expression française (CAPTEF) réunit désormais 19 pays membres et 6 pays observateurs. Véritable instance de dialogue pour les régulateurs et opérateurs des postes et télécommunications des pays membres et observateurs, elle tente, par son action, de répondre au problématiques induites de l’organisation d’un marché efficacement régulé.

CAF : La Commission consultative d’assignation des fréquences autorise l’utilisation des fréquences au niveau national. De plus, elle « coordonne les assignations de fréquences dans les bandes en partage et est informée des projets d’assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives avec dérogation sur lesquels elle peut émettre un avis » (code des postes et des communications électroniques, art. 52-2-1 4°).

BWA : Broadband wireless access.

BNetzA : L’Agence fédérale des réseaux pour l’électricité, le gaz, les télécommunications, la poste et les chemins de fer (Bundesnetzagentur für elektrizität, gas, telekommunikation, post und eisenbahnen – BNetzA) est une haute instance fédérale autonome rattachée au ministère fédéral de l’économie et de la technologie et située à Bonn. Issue du ministère fédéral de la poste et des télécommunications (BMPT) et de l’Office fédéral de la poste et des télécommunications (BAPT), elle a été rebaptisée « Agence fédérale des réseaux » le 13 juillet 2005.

BEM : Block Edge Mask.

BCN : Bureau centralisateur national.