Enregistrements des conseils municipaux : vigilance de rigueur
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Interrogé à propos du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, Jérémy Bensoussan répond aux questions de Florence Duprat, journaliste à B SmartTV, pour l’émission Smart LEX.
Le lundi 7 juin de 17h à 19h, l’association Cyberlex organise ses Rencontres annuelles (conférence Zoom) sur le thème : « La virtualisation de soi: enjeux et limites ».
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 219) :
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Quel bilan tirer du Règlement général sur la protection des données (RGPD) trois ans après son entrée en application ?
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
Alain Bensoussan évoque la personnalité juridique des robots dans un article du Point dédié aux robots létaux.
La Cnil a publié à titre provisoire des recommandations applicables au contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Les cyberattaques sont de plus en plus ciblées, sophistiquées et massives et, en raison de la crise sanitaire, il y a tout lieu de penser que, dans un contexte où le télétravail est roi, on enregistrera une nouvelle hausse de la cybercriminalité.
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport Strategies.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 218) :
Virginie Bensoussan-Brulé animera le mercredi 16 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur les violations de données personnelles. L’inscription est gratuite.
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par l’APP.
Alain Bensoussan est une nouvelle fois désigné « Leading individual » dans le classement 2021 Legal 500 IT & Internet.
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Chloé Torres animera le 2 juin 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel sur le RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes (Inscription gratuite).
L’analyse de risques est un outil indispensable à une bonne hygiène informatique ; et ce, quel que soit le secteur d’activités, le type d’établissement (public ou privé) ou sa taille.
Céline Avignon évoquera les nouvelles règles applicables aux cookies et autres traceurs le 27 mai 2021 à l’occasion du 3ème Panorama d’actualité juridique du digital d’EFE.
Jusqu’où contrôler les salariés en situation de télétravail ? Dans le numéro d’avril 2021 d’EDI Magazine, Frédéric Forster répond à cette question que beaucoup d’employeurs se posent.
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
« L’IA nouvel outil de la justice ? », c’était le thème de l’émission SMART TECH à laquelle Jérémy Bensoussan a participé le 21 avril 2021 sur la chaîne B Smart TV.
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