E-book : la revente soumise à autorisation des ayants-droit
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise à autorisation des ayants-droit.
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La loi de finances pour 2020 a apporté des modifications non-négligeables au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 Quater B) applicables aux dépenses engagées
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Pour le bon déroulement des municipales 2020, la Cnil a lancé en décembre 2019 une plateforme de signalement à disposition des citoyens.
Les premières dispositions de la réforme du droit des marques en France sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019.
Le cabinet anime un petit-déjeuner débat, le 26 février 2020 sur le thème : « Sécurité des réseaux, mobilité et externalisation ».
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Lors du To.te.c 2019 du 17 décembre 2019, Jérémy Bensoussan évoque pour le site d’information Travel On Move
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Alain Bensoussan évoque pour Digital Mag la reconnaissance faciale aux abords des lycées et les précisions apportées par
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
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L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le secteur de la santé, offrant de formidables avancées et
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