Pratique contentieuse : quels enjeux pour la justice prédictive ?
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil.
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil.
Le droit de la consommation s’applique aux conditions contractuelles des réseaux sociaux, tel est l’apport d’un jugement du TGI de Paris du 7 août 2018.
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
Les propos d’une salariée sur son compte Facebook accessibles à des personnes agréées et peu nombreuses ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
Mise à jour de la recommandation de la Cnil sur les données de cartes de paiement en cas de vente à distance
La Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
Extension du champ d’application du dispositif « anti-cadeaux » issu de la loi DMOS sur les avantages offerts dans le domaine médical.
« Aimer son robot » c’est le débat auquel a participé Alain Bensoussan aux cotés de Laurence Devillers, sous la direction de Raphaël Enthoven, pour le
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
Alain Bensoussan et Pierre-Yves Fagot évoquent, pour BFM TV, l’annonce du recours par le fisc aux réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
Les logiciels d’aide à la prescription qualifiés de dispositifs médicaux doivent faire l’objet d’un marquage CE et peuvent être certifiés par la HAS.
Alain Bensoussan interviewé dans le JT de TF1 de dimanche soir sur la lutte contre la fraude fiscale et la surveillance par le fisc des contribuables via les réseaux sociaux.
Le contract manager, à l’aide d’outils juridiques, maximise les résultats contractuels et économiques en sécurisant juridiquement les relations.
L’utilisation des caméras piétons, spécifiquement encadrée depuis 2016, est étendue à titre définitif aux agents des polices municipales.
Les nouvelles activités spatiales imposent de se réinterroger sur l’interprétation des principes du droit de l’espace tels que définis dans les années 60.
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n°195, la 3ème édition de Technolex qui se
La Cnil a publié la liste des opérations de traitement soumises à une analyse d’impact relative à la protection des données.
Le cabinet organise le 12 décembre 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : faites le point sur les aspects
En matière d’action de groupe, la compétence du juge de la mise en état se limite à la constatation de la présence de cas individuels dans l’assignation.
Le cabinet organise le 21 novembre 2018 un petit-déjeuner débat intitulé : « Sécurité numérique, où en êtes-vous ? », animé par Polyanna Bigle.
Face au défi de la transformation digitale, le recours à l’assurance algorithmique est une opportunité à saisir pour les professionnels de l’assurance.
Le cabinet participe au 62 ème congrès de l’Union Internationale des Avocats qui se tient à Porto jusqu’au 3 novembre 2018.
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
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