La réglementation de la numérotation change profondément
L’Arcep a décidé de moderniser la réglementation concernant le plan national de numérotation actuellement en vigueur.
L’Arcep a décidé de moderniser la réglementation concernant le plan national de numérotation actuellement en vigueur.
Jérémy Bensoussan participe le 11 octobre à un colloque visant à renforcer l’ attractivité économique et juridique de
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
La FashionTech Week est un événement précédant la Fashion Week parisienne qui vise à réunir à Paris
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés de rentrée, la prochaine tenue d’un afterwork
Alain Bensoussan animera un afterwork « RGPD : contrainte ou opportunité », le 13 décembre 2018 à 18h à Paris.
Virginie Bensoussan-Brulé a été élue le 20 septembre dernier membre du conseil d’administration de l’association Cyberlex.
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles par les témoins de Jéhovah, une
Téléconsultation et téléexpertise sont dorénavant prises en charge par l’assurance maladie.
Anne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats avec notre partenaire Wolters Kluwer le 24 octobre
Frédéric Forster évoque la jurisprudence relative aux appels téléphoniques malveillants dans sa dernière chronique
Un nouveau décret simplifie les formalités ainsi que les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
La Cour de cassation soumet la défense du droit moral à l’appel en cause des coauteurs d’une œuvre de collaboration.
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
Le PACTE, qui ambitionne notamment « de donner aux entreprises les moyens d’innover », est-il réellement innovant ?
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Jérémy Bensoussan anime une formation juridique sur le nouveau droit de la robotique et de l’IA le 7 décembre 2018.
A signaler en cette rentrée de septembre, la prochaine tenue de la troisième édition de Technolex 2018,
«Vols annulés ou retardés, hôtels non-conformes» Alain Bensoussan était l’invité de RMC, le 1er septembre, pour évoquer
Pour Alain Bensoussan le recours au « droit naturel » pourrait servir de fondement à la personne robot pour faire des robots, sujets de droit.
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