Les droits du jumeau numérique
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JTIT 202 du mois de juin) : Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ? Communication pré-électorale numérique des-communes Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés Le recensement économique des achats publics Quel cadre juridique pour la transformation digitale ? Les limites de l’informatique serverless RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ? Alain Bensoussan est intervenu au Carrefour Digital & Entreprise Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ? Le droit d’opposition nécessite une situation particulière L’application du RGPD en Nouvelle Calédonie Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt Restez au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle avec également : le programme 2019 de nos Afterworks Lexing le programme 2019 de nos petits-déjeuners débats le programme 2019 de nos formations Lexing Les professionnels du droit de l’informatique de Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité des technologies avancées. Les articles Juristendance sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir notre lettre électronique : inscription en ligne. JTIT 202, Juin 2019. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet
Polyanna Bigle participe le 22 mars à une conférence « Dématérialisation et zéro papier » au Salon Documation 2018.
Polyanna Bigle participe, aux côtés de Pierre Fuzeau et Caroline Busacle (Serda Groupe), à un Mooc sur le thème
Polyanna Bigle a contribué au Guide du magazine Archimag consacré à la dématérialisation qui vient de paraître.
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Archimag a développé avec Lexing-Alain Bensoussan, une base de données des durées légales d’archivage.
Archivage de l’information numérique et papier : quels critères ? Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon Documation-MIS le 18 mars 2015 à laquelle participera Polyanna Bigle.
Petit-déjeuner Référentiel général de gestion des archives (R2GA) du 9 avril 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Antoine Meissonnier (Archives de France), Pierre Fuzeau et Caroline Buscal (Groupe Serda), un petit-déjeuner débat dédié aux enjeux et impacts du référentiel d’archivage dans les organisations publiques comme privées.
Coffre-fort numérique – La Cnil adopte pour la première fois un référentiel permettant la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique (1), synonyme ici de « coffre-fort électronique » dans le prolongement de ses recommandations de 2013 (2).
Polyanna Bigle – La Cnil a déjà édicté une fiche pratique sur « Les coffres forts électroniques en question » en juin 2011.
Banques et assurances (Bancassurance) sont, sans aucun doute, les acteurs dont l’activité peut reposer encore beaucoup sur le « papier ».
La Bibliothèque nationale de France (BNF) lance une campagne ciblée d’ archivage des sites électoraux dans la perspective de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012. Plusieurs milliers de sites de personnalités politiques, de partis ou de militants, vont faire l’objet d’une sélection par la BNF, mais aussi par ses partenaires en charge du dépôt légal en région. Les sites relatifs à la radio et à la télévision appartiennent, quant à eux, au champ de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). On consultera avec intérêt le décret du 19 décembre 2011 qui précise le périmètre et les modalités d’exercice du dépôt légal de l’Internet. Au titre de ce texte, la BNF est habilitée à demander aux éditeurs les clefs d’accès ou une copie des documents si les procédures d’archivage en ligne se révèlent insuffisantes. La BNF utilise pour ses collectes des logiciels d’archivage automatique en ligne. Or le décret prévoit expressément que lorsqu’un site ne peut être collecté intégralement selon des procédures automatiques, l’éditeur doit, à la demande de la Bibliothèque nationale de France, lui fournir les mots de passe et les clés d’accès aux documents protégés nécessaires à sa collecte, ou lui remettre une copie de ces documents. Dans les deux cas, l’éditeur doit également fournir toutes les données techniques nécessaires à la communication et à la conservation à long terme des documents. L’organisme dépositaire et le déposant définissent conjointement les modalités de l’extraction des fichiers. BNF, Communiqué du 1-2012 Décret n° 2011-1904 du 19-12-2011
Sans archivage électronique, les organisations privées comme publiques ne peuvent plus respecter un certain nombre de lois (marché publics dématérialisés, conservation électronique de la comptabilité, etc.).
La nouvelle version de la norme française NF Z 42-013 (1), homologuée par le Directeur général d’AFNOR le 4 février 2009, vient d’entrer en vigueur le 4 mars 2009. Cette nouvelle version constitue «Le» référentiel permettant d’évaluer la force probante des systèmes d’archivage électronique. Cette nouvelle version était très attendue,
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