Hébergeur de données de santé un calendrier de certification
Pour passer de l’agrément à la certification d’ hébergeur de données de santé un calendrier prévisionnel se met
Pour passer de l’agrément à la certification d’ hébergeur de données de santé un calendrier prévisionnel se met
Le G29 a annoncé la publication prochaine de ses commentaires sur le code de conduite européen Privacy en
Le cabinet a organisé, le 22 juin 2017 un petit-déjeuner débat sur « la e-santé en pleine mutation : quels enjeux et
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris peut créer une base de données de santé à des fins de recherche ultérieure.
Le Conseil européen a adopté les deux règlements européens sur les dispositifs médicaux, lesquels impactent le régime
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur.
Le terme « biobanque » qui renvoie à différentes notions ne dispose pas d’une définition unique encadrée par les textes.
Le Groupe 28 (GT28) recommande la mise en place d’un référentiel de labellisation et travaille à son élaboration.
Que peut-on apprendre de l’ordonnance relative aux groupements de coopération sanitaire du 12 janvier dernier ?
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue lors de la réunion plénière TIC & Santé « Applications mobiles de santé ».
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue au colloque Sécurité des systèmes d’information de santé 2016 du
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Que peut-on apprendre de l’ordonnance attendue relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel ?
Que peut-on apprendre du référentiel de certification HDS qui a été publié par l’ASIP Santé le 14 septembre 2016 ?
Marguerite Brac de La Perrière fait le point pour le Magazine Spectra Biologie sur l’application du RGPD au secteur de la santé.
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
L’ANSM a publié, sur son site internet, une étude relative à la sécurité des logiciels de dispositifs médicaux.
La Haute Autorité de santé publie un référentiel de bonnes pratiques sur les applications et objets connectés en santé.
Le système de signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information est mis en place.
La question du statut juridique des OGE (1), accusés d’être des OGM cachés, vient d’être renvoyée devant la CJUE (2).
Le décret prévoyant les modalités de mise en œuvre du dossier médical partagé est paru. Suite à l’échec du dossier médical
Les établissements de santé devront veiller à se conformer à de nouvelles normes en matière de sécurité.
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
Télémédecine, le Cnom préconise d’assouplissement du cadre réglementaire en réaction à l’ubérisation de la santé.
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