Données de santé : impact du règlement sur les formalités
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
Le régime de la production d’embryons à des fins de recherche semble voué à s’assouplir.
La création de 12 centres de séquençage haut-débit du génome a été annoncée par la ministre de la Santé le mercredi
Benjamin-Victor Labyod est intervenu aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des objets connectés de santé.
Les conventions de Groupements hospitaliers de territoire sont à transmettre avant le 1er juillet 2016.
Fin 2015, la société américaine 23andMe (1) a lancé la commercialisation de ses kits d’analyse ADN.
La recherche et les innovations en matière de bruit et pollution acoustique sont devenues des enjeux de santé publique (1).
Les applications des exosquelettes témoignent du potentiel de cette technologie et de ses perspectives juridiques.
Naïma Alahyane Rogeon a participé à une rencontre « Innovation textile & sport » sur le corps connecté au salon
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être refondée par la loi de santé.
Télémédecine : l’usage des traitements de données à caractère personnel est autorisé pour les expérimentations.
Marguerite Brac de La Perrière intervient le 8 octobre 2015 lors du pré-congrès du Carrefour de la Télésanté (Catel).
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux documents administratifs.
Le « Forfait innovation » permet la prise en charge précoce par l’assurance maladie d’une technique innovante.
Quels sont le régime juridique ainsi que la loi applicables aux services transfrontaliers de télémédecine ?
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 a mis en place la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT).
Sur l’impulsion de la Commission Européenne et des professionnels de santé, la France s’est dotée d’un véritable cadre
Les objets connectés de santé sont un marché d’avenir. Marguerite Brac de La Perrière était présente …
Un pharmacien a ouvert un entrepôt de 350 m² situé dans une commune voisine, dans le cadre de son activité de vente de médicaments en ligne débutée en novembre 2012.
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes
La réglementation en vigueur impose aux professionnels de santé (PS), aux établissements de santé (ES) et à la personne concernée de recourir à un hébergeur agréé à cet effet, en cas d’externalisation de l’hébergement de données de santé à caractère personnel (1).
Une société a fabriqué et mis sur le marché un produit de gestion et d’archivage de données issues du dossier médical du patient.
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars est consacré à l’avis que vient de rendre la Commission d’accès aux documents administratifs sur la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l’impôt sur les revenus.
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