Interviewée le 13 janvier 2011 pour Micro Hebdo, Marie Soulez a apporté d’utiles précisions sur la réglementation applicable à la diffusion de contenus audiovisuels en ligne. Il lui a été demandé si, en l’état actuel de la jurisprudence, un internaute pouvait regarder un match de football retransmis en direct sur un site non officiel sans contrevenir à la loi.
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur les réseaux sociaux dans l’entreprise : d’une part, les réseaux sociaux externes, publics, utilisés par les collaborateurs dans le cadre de l’entreprise ou après leurs heures de travail, d’autre part, les réseaux sociaux de type privatif intégrés dans l’entreprise, comme un nouvel outil collaboratif (émission du 11-1-2011)
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la vidéosurveillance en entreprise. Il convient de faire une distinction entre la « vidéoprotection » opérée sur le domaine public et la vidéosurveillance opérée sur le domaine privé. Les entreprises ont parfaitement le droit de mettre en place un système de vidéosurveillance (émission du 11-1-2011)
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la sécurité des sytèmes d’information et plus particulièrement sur les obligations des DSI. La sécurité est une exigence dans le domaine informatique. Mais elle n’est pas qu’une contingence technique, elle est également une exigence juridique au sens des droits fondamentaux. (émission du 11-1-2011).
Jean-Jacques Gomez a donné une série de cours ayant trait au Droit des télécommunications et des réseaux à l’Ecole Supérieur d’Informatique de Paris (SUPINFO).
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur l’usurpation d’identité. L’enjeu de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité est aujourd’hui fondé sur le développement de la vidéosurveillance et des technoprotections à travers la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite « Loppsi 2 ». Cette loi crée le délit d’usurpation d’identité c’est-à-dire le fait d’usurper l’identité en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, ou en vue de porter atteinte à ses intérêts (émission du 2-6-2010)
Interviewé pour le Parisien par Thibault Raisse, auteur d’un article intitulé « Un village de l’Allier en guerre contre Google » paru dans le journal du 17 décembre 2010, Maître Mathieu Prud’homme s’est prononcé sur l’atteinte à la vie privée pouvant résulter de photographies prises par une « google car ». Les faits étaient les suivants…
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les webcams, les systèmes de vidéo protection équipés de microphones, ainsi que le projet de loi LOPPSI 2. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, décembre 2010
Frédéric Forster répond aux questions de Anne-Laure Jumé sur l’ouverture de l’enquête que Bruxelles a décidé d’ouvrir à l’encontre de Google. La Commission européenne agit en effet suite à plusieurs plaintes déposées pour « abus de position dominante ».
Alain BENSOUSSAN est intervenu, le 3 décembre 2010, lors d’une journée d’étude portant sur le thème « la responsabilité dans les contrats informatiques, tels qu’impactés par les modèles du logiciel libre et du cloud computing « .
Intervention d’Alain BENSOUSSAN, le 18 novembre 2010, dans le cadre des Ateliers formation (Conseil de l’Europe), plus particulièrement de l’Atelier organisé en partenariat avec Visa Pour l’Image et Freelens, animé par Lorenzo Virgili (du collectif Freelens).
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les applications de géolocalisation mobile, sur internet via les réseaux sociaux notamment, les dispositifs de géolocalisation GSM/GPS équipant les véhicules professionnels, ainsi que la géolocalisation par les SMS. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, novembre 2010
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées par la mise en oeuvre, par la Commission de protection des droits, constituée au sein de l’Hadopi,
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les dispositions du projet de loi LOPPSI 2 en matière de vidéo protection, le texte ayant été adopté en première lecture par le Sénat le 7 septembre 2010.
Le courrier électronique privé au bureau (Alain Bensoussan pour Radio Classique, le 26 décembre 2008)
Les SMS et e-mails sont-ils des moyens de preuve licites en matière de divorce ? (Alain Bensoussan pour Le Figaro , le 8 janvier 2009)
Les collectivités territoriales : un nouvel acteur des télécoms ? (Frédéric Forster pour Localtis.info, le 12 mai 2010)
Comment Facebook aide les Etats à piéger les fraudeurs (Interview de Alain Bensoussan, LeFigaro.fr, le 25 novembre 2009)
Le droit à l’oubli sur internet en question» (Interview d’Alain Bensoussan, LesInrocks.com, le 27 novembre 2009)
Maître Alain Bensoussan, interviewé le 18 mai 2010 par Valérie Expert pour LCI, nous parle des dangers des réseaux sociaux et des dérives sur internet. On en parle : protéger sa vie privée sur internet (Voir la vidéo sur TF1)
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur l’instauration d’un Conseil national des activités privées de sécurité et d’un délégué interministériel à la sécurité privée, la mise en place d’un Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, ainsi que l’arrêt du programme d’investissement de vidéo protection engagé par la commune de La-Haye-du-Puits. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2010
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