Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewé par 20 minutes à propos de l’adolescent qui a menacé sur Internet de commettre une fusillade à Strasbourg. Pour cette dernière, ces agissements pourraient constituer un délit de publication de fausses nouvelles (article 27 de la loi du 29 juillet 1881) puisque « la paix publique a été troublée et un désordre a été créé », près de 750 policiers et gendarmes ayant en effet été mobilisés.
« Le Droit des Robots, un nouveau droit » tel est le thème abordé par Me Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO.
« Droit et Big Data » tel est le thème abordé par Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO, la Grande Ecole de l’informatique, du numérique et du management. Le mardi 02 avril, SUPINFO Nantes a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’informatique et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées.
Petit-déjeuner télétravail du 15 mai 2013 – Emmanuel Walle, directeur du département « Droit du travail numérique » a animé un petit-déjeuner
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, à la condition que les termes employés ne soient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint ».
Alain Bensoussan a été interviewé sur le RPVA, par Isaure du Fretay pour la web TV des éditions Francis Lefebvre. L’utilisation du RPVA lancé en 2005 par le Conseil national des Barreaux est devenue obligatoire depuis janvier 2013, pour la transmission par voie électronique de certains actes. Cela entraîne une importante mutation pour les avocats.
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée sur la pornographie sur le net : censure ou liberté d’expression, par France 24, le 29 mars 2013. La suppression de la pornographie sur le net, tel était, entre autres, l’objectif des députés européens à l’occasion du débat sur « l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union ».
Alain Bensoussan a été interviewé sur la protection des données personnelles mises sur Internet, par Mathilde Munos pour « France-Info ». « On retrouve sur internet des dossiers médicaux, judiciaires, mais c’est plutôt rare. En général ce sont des gens qui essayent de se venger ou qui portent atteinte à leur société.
Petit-déjeuner du 17 avril 2013 – Jean-François Forgeron, directeur du pôle « Droit de l’informatique » a animé au côté de Marie-Noëlle Gibon (Cil groupe La Poste) et Serge Yablonsky (président de SYC Consultants), un petit-déjeuner débat consacré à la normalisation des pratiques contractuelles d’ externalisation.
La gestion du risque en matière de données personnelles est le thème du Petit-déjeuner du 10 avril 2013.
Mathieu Prud’homme commente la plainte contre X déposée pour identifier les auteurs d’une rumeur prêtant à l’actrice Julie Gayet une liaison avec François Hollande. Il donne des pistes pour obtenir l’identification de l’auteur de la rumeur, condition nécessaire pour la traduire en justice.
Alain Bensoussan interviewé sur « France-Info » par Jérôme Colombain sur la revente de fichiers musicaux et le droit. Lorsqu’on a acheté des milliers de titres, est-il possible de les revendre ou de les transférer à ses enfants ou petits enfants ?
Le régime juridique de la vidéoprotection a été profondément modifié depuis la Loppsi 2 : nouvelle terminologie, extension des possibilités d’y recourir, conditions de visionnage des images par des agents privés assouplies, nouvelles garanties, nouvelles responsabilité, etc.
Alain Bensoussan a été interviewé, le 28 mars sur « RTL-Midi », à propos de la jeune Canadienne de 12 ans qu’un juge a privée de réseau social pour avoir menacé ses camarades.
Vidéoprotection et contrôles Cnil – A l’occasion du Petit-déjeuner du 30 janvier 2013, animé par Me Alain Bensoussan
Contrôles Cnil – Pour Vidéosurveillance Infos, Me Alain Bensoussan répond aux questions d’Evelyne Guitard sur
Frédéric Forster a participé à la dixième édition du séminaire du Réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel),
La conférence Lexing des membres du réseau Lexing ® s’est tenue les 28 février et 1er mars 2013 en Californie (USA).
Alain Bensoussan, sollicité par Hélène Decommer pour leplus.nouvelobs.com, a commenté l’affaire Harlem Shake. Le litige oppose l’ancien artiste reggae Hector Delgado et le rappeur Jayson Musson à propos de la paternité de deux phrases « samplées », c’est-à-dire reprises sans autorisation, dans un morceau. Alain Bensoussan pour leplus.nouvelobs.com du 14 03 2013
Petit-déjeuner du 13 mars 2013 – Virginie Bensoussan-Brulé, directeur du département Presse et Pénal numérique a animé au côté de
Petit-déjeuner du 20 février 2013 – Céline Avignon, directeur du département Publicité et Marketing Electronique a animé un
Emmanuel Walle commente sur France Inter, l’arrêt du 29 janvier 2013 ayant confirmé le licenciement d’un salarié pour envoi de
Emmanuel Walle était à l’édition des Matinales de l’innovation de Grand Paris Seine Ouest le 31 janvier 2013 sur L’ ère du Post-PC.
Conférence Lexing : confidentialité et sécurité des données. Pour leur troisième réunion, qui se tiendra les 28 février et 1er mars
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