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sms, mails, votre employeur peut-il vous espionner ?

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Sms, mails : votre employeur peut-il vous espionner ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies et protection des données personnelles répondait aux questions de Pierre de Vilno sur Europe 1 midi le 20 février. Un procès a confronté un salarié à son employeur qui était allé regardé les Sms échangés sur son portable professionnel. La cour de cassation vient de lui donner raison. L’employeur a le droit d’interroger le téléphone professionnel d’un salarié pour regarder les Sms envoyés et reçus sans avoir à demander l’avis du salarié (Cass. com. 10-2-2015, n° 13-14779). Cette jurisprudence est née d’un litige entre deux entreprises ; celle qui s’estimait lésée a utilisée comme preuve des Sms échangés par des salariés avec leurs téléphones professionnels. La Cour de cassation a considéré ses messages comme des preuves tout à fait recevables car on n’est plus dans le domaine de la vie privée dès lors que l’on utilise du matériel mis à disposition de l’entreprise. Pour surveiller les messages des employés plusieurs solutions existent. L’employeur peut bien sur vérifier directement en prenant le téléphone professionnel. Mais dans beaucoup d’entreprises, il existe un serveur par lequel transitent tous les Sms et que l’employeur peut consulter dès lors qu’ils ne sont pas signalés en objet comme « personnel » ou « privé ». Pour Alain Bensoussan, « cette jurisprudence est la suite d’une construction qui a commencé avec l’affaire Nikon et le droit à la vie privée résiduelle des salariés dans l’entreprise. Dans cet arrêt du 2 octobre 2001, la Cour de cassation consacre dans tous les médias, le droit du salarié à avoir une vie privée résiduelle dans l’entreprise. Dans la mesure où cette cette vie privée est clairement identifiée, l’employeur n’a pas le droit d’y avoir accès. En milieu professionnel, tout ne relève pas nécessairement du travail, il peut y avoir des moments privés. Cette vie personnelle peut s’exprimer sans qu’il y ait détournement de l’obligation de loyauté. Dans un deuxième temps, cette jurisprudence considère que dans la mesure où elle est identifiée, l’employeur n’a pas le droit de contrôler cette vie privée résiduelle, quel que soit le média. La règle qui est posée à l’époque, est que tout est professionnel, sauf ce qui est expressément signalé par le salarié comme étant personnel ou privé. On a continuer à construire ce droit à la vie privée résiduelle avec notamment, une charte organisant cette vie privée au sein de l’entreprise (…) »  Le Journal de Wendy Bouchard sur Europe1, Europe Midi (Ecoutez l’émission du 20 février 2015 : à 57:40)

Cnil : organisation et pouvoirs, Evénement, Informatique et libertés, Revue de presse

Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier

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Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier en 2015. Céline Avignon apporte quelques recommandations dans sa chronique mensuelle pour E-commerce Magazine. Depuis le mois de septembre, la Cnil peut en effet effectuer des contrôles à distance afin de vérifier la conformité des plateformes à la loi Informatique, fichiers et libertés.

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Avocat fondateur parmi les 50 meilleurs

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Avocat fondateur du cabinet éponyme, Alain Bensoussan fait partie de la sélection des 50 avocats d’affaires parmi les meilleurs. Le Magazine Décideurs (Stratégie-Finance-Droit), spécialiste des études de marché et de leurs classements, publie les portraits des 50 meilleurs avocats du moment, regroupés par familles : Les rainmakers, les tenaces, les experts, les fondateurs, les patrons, les fonceurs, les rising stars. Alain Bensoussan fait partie de la sélection du magazine qui en dresse le portrait suivant : Le droit de l’informatique, c’est lui. Le droit d’Internet, c’est lui. Il a publié un code «augmenté». Il pratique du sport régulièrement. Il a fait de son travail un loisir… Avocat fondateur de son cabinet, Alain Bensoussan a fait de son travail un loisir et ce n’est pas une mauvaise idée quand on y passe ses week-ends et que femme et enfants participent à l’aventure : « C’est le plus beau cadeau que m’ait offert la vie ». Disruptif, Alain Bensoussan l’est depuis toujours. « Mon premier bureau était ma voiture, je me rendais directement chez le client ». Après les robots, il planche sur la vague technologique qui fera émerger la prochaine demande de droit. « Nous sommes dans les avancées opérationnelles, pas dans la science-fiction ». On aurait presque envie de le croire si ce n’était son costume si distinctif, et la maquette futuriste d’Albert Féraud siégeant dans son bureau. L’avocat de demain sera-t-il un robot ? Il règne dans vos bureaux une ambiance particulière… Que comptez-vous faire de votre retraite ? Alain Bensoussan, avocat fondateur, parmi les 50 meilleurs Extrait du Dossier du 12-12-2014.

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Piratage des serveurs de Sony Pictures aux Etats-Unis

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Piratage des serveurs de Sony Pictures aux Etats-Unis. Alain Bensoussan, avocat spécialisé en sécurité informatique et en intelligence économique répondait aux questions de Wendy Bouchard et des auditeurs sur Europe1. La Maison Blanche parle d’une grave affaire de sécurité nationale. Sony a décidé de ne pas sortir son film « The interview », une comédie sur deux agents de la CIA qui ont pour mission d’assassiner le dictateur Nord Coréen après avoir reçu des menaces d’attentat via un message anonyme. C’est une première. Europe Midi : Pourquoi La Maison Blanche est-elle si alarmiste alors qu’il ne s’agit pas à proprement parler de piratage de données gouvernementales ? AB : « ce sont des données sensibles d’une entreprise à forte visibilité et avec cette affaire, on voit apparaître une nouvelle forme de guerre d’un Etat contre une entreprise privée mondialement connue. De telles entreprises orientées vers un marché de secteur privé ne sont pas capables de lutter contre des forces aussi importantes que sont des forces nationales numériques« . Europe Midi : On parle de Sony, mais est-ce que toutes les entreprises y compris les entreprises françaises sont menacées et sont régulièrement soumises à ce type d’attaque informatique ? AB : « Pour ce type d’attaque effectivement, il y a très peu d’entreprises françaises qui sont capables de résister d’abord parce-qu’elles ne disposent pas d’un niveau de protection du type de ceux mis en place pour les centrales nucléaires. Pourquoi des entreprises de marché qui ont des clients notamment dans les média, mettraient-elles un tel niveau de sécurité contre ce type d’attaque totalement disproportionné ? Elles ne sont pas du tout préparées à faire face à de tels risques« . Europe Midi : Quels sont les secteurs d’activité en France le plus touchés par le piratage ? AB : « Ce sont tous les secteurs où il a des possibilités d’obtenir de l’argent extrêmement rapidement, à travers des atteintes à la vie privée par le piratage des messageries, des détournements de fonds par le phishing. De manière générale, l’obtention de produits sans argent est une délinquance qui se généralise. Ce phénomène s’explique tout simplement parce qu’il est très facile aujourd’hui de se procurer sur le net des outils d’attaque, ces formes de virus sont autant de kalachnikov « binaires », très faciles à utiliser et à la portée de n’importe quel apprenti pirate digital qui peut se transformer en James bond de l’informatique« . Europe Midi : On parle de délinquance d’Etat, mais ce ne sont pas les Etats qui s’espionnent. Ils recrutent des pirates informatiques (hackers) pour attaquer des entreprises à capital stratégique. AB : « La plupart des Etats disposent d’une « cyberdéfense », c’est-à-dire d’armées numériques de très haut niveau. Personne ne peut ignorer les attaques par virus informatique et la menace s’aggrave chaque jour« . Europe Midi : On a besoin de mieux comprendre comment s’armer. Sony a reculé face aux pirates informatique, est-ce la porte ouverte au chantage médiatique ? AB : « Ce sont tous les actifs de Sony qui sont en jeu mais il y a aussi les dommages collatéraux et notamment tous les accords que Sony a pu signer avec d’autres entreprises qui sont susceptibles d’être mis à la disposition de tous. On peut comprendre que Sony ait préféré reculer dans un premier temps« . Europe Midi : Faut-il abandonner nos ordinateurs et nos connexions à internet en dépit des antivirus ? AB : « Les innovations technologiques ont toujours été accompagnées de délinquance. Cela doit entraîner une triple réponse, d’abord pédagogique pour que les utilisateurs cessent d’être négligents sur la sécurité (par exemple, avoir des mots de passe supérieur à 8 caractères avec de l’alpha numérique et des caractères spéciaux). Il faut aussi amener les entreprises à augmenter leur niveau de sécurité et enfin, changer l’arsenal répressif français. Les peines de prison sont de 3 ans et ont été pensées en 1988 sous la loi Godfrain. Aujourd’hui, compte-tenu de la généralisation de ce type de délinquance, il faut sans doute multiplier les peines par 3 ou par 4 afin que le seuil soit plus dissuasif« . Europe Midi : Ce qui se passe avec Sony est très alarmant car cette attaque aurait passée 90% des défenses numériques du gouvernement. Ce qui veut dire que que l’on a beau avoir un système de sécurité en béton, il y aura toujours un pirate qui trouvera la faille. C’est à l’évidence ce qui s’est produit ici. AB : « Ce qui compte c’est le degré de confiance d’une économie numérique comme la notre. Il faut certes augmenter le niveau de protection, mais contre une attaque de type « cyber guerre », la solution ne peut venir du marché. Dans l’affaire Sony, c’est à l’Etat américain d’apporter une réponse. Par contre, les entreprises doivent néanmoins augmenter leur niveau de sécurité parce que derrière les informations moins importantes que celles de Sony, il y a notre intimité et notre vie privée qui doit être assurée« . (…) Le Journal de Wendy Bouchard sur Europe1, Europe Midi en duplex depuis La Roche sur Yon, le 19-12-2004 (Ecoutez l’émission à 38:00 > 45:30).

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