Revue de presse

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Experts-comptables et protection des données

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Experts-comptables. Selon Alain Bensoussan, le monde virtuel fait entrer les entreprises dans une troisième dimension. Interrogé par Le Francilien, la revue des experts-comptables région Paris Ile-de-France, il précise les incidences de cette évolution, notamment en termes juridiques. Les nouvelles technologies modifient en effet l’organisation des entreprises, en fusionnant le temps, l’espace et le matériel. Aujourd’hui les salariés peuvent se connecter à tout moment, en tout lieu, à l’aide de tout équipement : c’est le sens de l’acronyme Atawad (Anytime, Anywhere, Any Device), inventé par le futurologue Xavier Dalloz. L’entreprise devient synchrone avec son salarié et ses équipements. Le contrat avec les salariés, dans ce contexte, devrait prendre davantage la forme d’un contrat de collaboration. L’essentiel, c’est la continuité du workflow : il suffit que le travail soit livré à la bonne date. Les experts-comptables accompagnent de nombreuses entreprises de services du numérique. L’appréhension des valeurs incorporelles semble souvent susciter de nombreuses interrogations de la part des professionnels de la comptabilité, comme de la part des professionnels de la propriété. La comptabilisation est fréquemment abordée par la valeur travail au lieu de la valeur marché. Aujourd’hui, il est pourtant de plus en plus facile de donner une valeur marché aux incorporels. Les experts-comptables devraient s’assurer en premier lieu qu’ils respectent eux-mêmes, dans leur activité, les obligations de la Cnil, s’appliquant aux utilisateurs de données personnelles : déclaration préalable et sécurité des fichiers, confidentialité des données, péremption des données personnelles, information des personnes, finalité des traitements, etc. Dans un deuxième temps, ils peuvent alerter leurs clients sur ces obligations de protection des données à caractère personnel. L’expert-comptable, par le biais de la compatibilité, peut par exemple apprendre que son client utilise un système de vidéosurveillance… et lui rappeler ses obligations légales en la matière. La protection des données peut véritablement contribuer au développement des activités des experts-comptables, en élargissant leurs compétences, pour les amener à devenir de véritables « comptables du droit ». Interview d’Alain Bensoussan pour Le Francilien, n°87, Automne 2014

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Lutter contre la fraude et les opérations illicites en e-commerce

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Céline Avignon précise, pour E-commerce Magazine, les moyens de lutter contre la fraude et les opérations illicites à disposition des commerçants en ligne. Les moyens utilisés doivent respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés. Pour lutter contre la fraude et les opérations illicites, nombreux sont les e-commerçants optant pour des modules de prévention et de lutte, proposés notamment par les banques ou les prestataires de paiement. Néanmoins le recours à de tels modules implique pour l’e-commerçant de tenir compte des contraintes de la loi Informatique et libertés. En effet, les éditeurs, dans la plupart des cas, concèdent un droit d’utilisation sur des modules paramétrables et entièrement administrables par les e-commerçants. Compte tenu de cette autonomie, ces derniers sont considérés comme des responsables de traitements, au sens de la loi Informatique et libertés. Cette qualification entraîne des conséquences pour les e-commerçants. En effet, le recours à ces modules leur permet, lorsqu’ils soupçonnent une fraude grâce aux critères et scores définis dans ces outils, de refuser une commande à un internaute, par exemple. Or, l’article 25 de la loi Informatique et libertés soumet les traitements automatisés susceptibles (du fait de leur nature,de leur portée ou de leurs finalités) d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat, en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire, à une autorisation préalable de la Cnil. Par conséquent, l’e-commerçant, avant de déployer un module de lutte contre la fraude, devra obtenir une autorisation de la Cnil. De même, il devra s’assurer d’informer ses clients et prospects, conformément à l’article 32 de la loi. Pour ce faire, il devra intégrer, dans ses conditions générales et formulaires sen ligne, une mention d’information. De manière générale, pour ces traitements, il devra veiller à respecter toutes les obligations de la loi. Céline Avignon, « Lutter contre la fraude en respectant la loi », E-commerce Magazine, Septembre-Octobre 2014

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Espionnage conjugal numérique

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Espionnage conjugal numérique – Alain Bensoussan était l’invité de Laurent Bazin dans l’émission « On n’est pas dupes » du lundi 10 mars  2014 sur RTL consacrée aux nouvelles formes d’espionnage conjugal à partir des téléphones portables équipés de mouchards. Il nous rappelle ce qu’il est permis de faire et quelles sont les limites de ces pratiques, pas toujours morales, mais d’une redoutable efficacité avec la multiplication des applications internet mobiles. 

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