Dans le courant de l’année 2002, la Cnil a procédé à une analyse des nombreux courriers électroniques reçus sur son adresse « spam@cnil.fr » dans le cadre de l’opération « boîte à spam » et a dénoncé au Parquet certains dossiers relatifs à des sociétés soupçonnées de collecte illicite.
En juin 2004, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné, sur dénonciation de la Cnil (1), le dirigeant d’une société qui avait adressé un courrier électronique présenté sous la forme d’un sondage politique anonyme pour, en fait, recueillir des adresses électroniques et d’autres données personnelles (2).
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