Parution de l’ouvrage “General data protection regulation”
“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.
“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.
Le rapport du 22 février 2017 de l’Assemblée nationale (1) prépare l’application du règlement européen
Le G29 apporte des précisions sur les missions du futur délégué à la protection des données personnelles (DPO).
Anticiper le règlement en éclaircissant la désignation d’un DPO, telle est la tâche du G29 et de ses lignes directrices.
La notion de donnée à caractère personnel (ou encore donnée personnelle) est décidément bien large.
Céline Avignon a été auditionnée sur les nouvelles normes européennes en matière de data protection.
La loi pour une République numérique consacre un droit à la portabilité et à la récupération des données.
Parmi les actualités à retenir en cette rentrée dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :
L’action de groupe en matière de protection des données personnelles fait désormais partie du paysage légal français.
Le cabinet a organisé le 24 janvier 2017 un petit-déjeuner débat sur le thème : « Règlement européen Data Protection :
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.
Les mentions d’information ont été modifiées au niveau national et le seront bientôt par le règlement européen.
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
Deux projets de normes ISO doivent permettre de renforcer la transparence des offres du cloud computing.
L’avocat général considère que l’accord « PNR » entre l’UE et le Canada est contraire au droit de l’Union.
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations.
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.
L’accountability est un processus de mise en conformité d’une entreprise à la réglementation Informatique et libertés.
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
Une société de déstockage de mode a été sanctionnée par la Cnil à 30 000 € d’amende pour divers manquements.
Les héritiers ou ayants droit n’étant des personnes concernées, ils n’ont pas de droit d’accès aux données du défunt.
Céline Avignon anime un débat relatif à la transformation digitale des entreprises à l’ACSEL.
Alain Bensoussan intervient lors d’une matinée-débats Lamy sur la réforme de la protection des données.
Parmi les actualités à retenir en mai – juin dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés n° 69 – 2016 figurent :
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