Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d’opposition
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.
Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact.
Nouveauté du règlement européen, l’approche privacy by design est un véritable outil de protection des données.
Les interfaces neuronales directes sont également appelées interfaces cerveau-machine ou cerveau-ordinateur.
Parmi les actualités à retenir en mars – avril dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés n° 68 – 2016 figurent :
La Cnil prononce un avertissement public contre une société pour transmission de données inexactes sur ses
La Cour de cassation est venue rappeler le champ d’application de la loi Informatique et libertés (1).
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés 67 figurent :
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
La création de biens communs informationnels (dits « communs ») paraît essentielle à l’innovation et à la croissance.
Les beacons sont des balises de géolocalisation Bluetooth avec batterie installées notamment dans un point de vente.
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
La loi informatique et libertés impose aux responsables de traitement de prendre « toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement,
Le 15 juin 2015, le G29 a rendu un avis sur le projet de règlement proposé par la Commission européenne en janvier 2012 sur la protection des données à caractère personnel (1).
Alain Bensoussan évoque, dans le cadre des entretiens de l’Académie du 13 mars 2015, la reconnaissance du droit à l’oubli.
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent l’utilisation des cookies en Afrique du Sud, Belgique, Etats-Unis, France, Grèce et Italie.
Transformation numérique : Quelle protection des données personnelles pour quelle conception de la vie privée ?
Analyse prédictive et big data, Alain Bensoussan précise pour MyDSI-Tv les nouvelles règles juridiques.
Le Technion France a organisé son colloque 2014 sur le thème « Making Sense of Big Data » à la Maison de La Chimie à Paris.
Experts-comptables. Selon Alain Bensoussan, le monde virtuel fait entrer les entreprises dans une troisième dimension. Interrogé par Le Francilien, la revue des experts-comptables région Paris Ile-de-France, il précise les incidences de cette évolution, notamment en termes juridiques. Les nouvelles technologies modifient en effet l’organisation des entreprises, en fusionnant le temps, l’espace et le matériel. Aujourd’hui les salariés peuvent se connecter à tout moment, en tout lieu, à l’aide de tout équipement : c’est le sens de l’acronyme Atawad (Anytime, Anywhere, Any Device), inventé par le futurologue Xavier Dalloz. L’entreprise devient synchrone avec son salarié et ses équipements. Le contrat avec les salariés, dans ce contexte, devrait prendre davantage la forme d’un contrat de collaboration. L’essentiel, c’est la continuité du workflow : il suffit que le travail soit livré à la bonne date. Les experts-comptables accompagnent de nombreuses entreprises de services du numérique. L’appréhension des valeurs incorporelles semble souvent susciter de nombreuses interrogations de la part des professionnels de la comptabilité, comme de la part des professionnels de la propriété. La comptabilisation est fréquemment abordée par la valeur travail au lieu de la valeur marché. Aujourd’hui, il est pourtant de plus en plus facile de donner une valeur marché aux incorporels. Les experts-comptables devraient s’assurer en premier lieu qu’ils respectent eux-mêmes, dans leur activité, les obligations de la Cnil, s’appliquant aux utilisateurs de données personnelles : déclaration préalable et sécurité des fichiers, confidentialité des données, péremption des données personnelles, information des personnes, finalité des traitements, etc. Dans un deuxième temps, ils peuvent alerter leurs clients sur ces obligations de protection des données à caractère personnel. L’expert-comptable, par le biais de la compatibilité, peut par exemple apprendre que son client utilise un système de vidéosurveillance… et lui rappeler ses obligations légales en la matière. La protection des données peut véritablement contribuer au développement des activités des experts-comptables, en élargissant leurs compétences, pour les amener à devenir de véritables « comptables du droit ». Interview d’Alain Bensoussan pour Le Francilien, n°87, Automne 2014
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |