Loi Lemaire et protection des données personnelles : impacts
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.
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Les mentions d’information ont été modifiées au niveau national et le seront bientôt par le règlement européen.
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
Le paiement cashless est un moyen de paiement dématérialisé très facile d’utilisation qui connait un essor
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
Deux projets de normes ISO doivent permettre de renforcer la transparence des offres du cloud computing.
L’avocat général considère que l’accord « PNR » entre l’UE et le Canada est contraire au droit de l’Union.
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations.
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.
Le cabinet Alain Bensoussan organise en partenariat avec Le Cercle de la Compliance une conférence sur
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
Petit-déjeuner débat du 12 octobre 2016 sur « La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance »
Interviewé par Rémi Jacquet pour IT-expert Magazine, Alain Bensoussan nous présente le rôle et les fonctions du « Data
Dans IT-EXPERT MAGAZINE, Alain Bensoussan aborde l’impact du règlement européen Data protection sur la DSI.
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
Parmi les actualités à retenir en cette rentrée dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent
L’accountability est un processus de mise en conformité d’une entreprise à la réglementation Informatique et libertés.
La norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers clients et prospects a été de nouveau actualisée par la Cnil.
Si l’article 6 du règlement 2016/679 vise comme base légale du traitement les intérêts légitimes poursuivis par le
Le règlement 2016-679 sur la protection des données abandonne le principe du recueil du consentement comme base
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