Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d’opposition
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.
Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact.
Le règlement européen (1) a créé le délégué à la protection des données, acteur essentiel des données
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
La Cnil a publié les thématiques qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2016 (1).
Nouveauté du règlement européen, l’approche privacy by design est un véritable outil de protection des données.
Les interfaces neuronales directes sont également appelées interfaces cerveau-machine ou cerveau-ordinateur.
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Alain Bensoussan participera à une table ronde sur le Big data à la journée FINTECH R:EVOLUTION du 3 mai.
Parmi les actualités à retenir en mars – avril dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés n° 68 – 2016 figurent :
Alain Bensoussan décode le Paquet Protection des données dans son « blog expert Droit des technologies avancées » sur le site du Figaro.
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
La Cnil a adopté le 14 janvier 2016 une autorisation unique n°46 relative à la gestion des contentieux Cnil.
Les techniques de biométrie sont de plus en plus utilisées dans le monde comme moyens de sécurisation de transactions.
La Cnil prononce un avertissement public contre une société pour transmission de données inexactes sur ses
La Cour de cassation est venue rappeler le champ d’application de la loi Informatique et libertés (1).
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Des pouvoirs accrus pour la Cnil sont en discussion à la fois au parlement français et au parlement européen.
L’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique vient d’être désigné.
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser.
« Notre objectif est de proposer à nos clients une gamme de produits et de services toujours plus étendue et adaptée à leurs attentes. », Alain Bensoussan. A la veille de l’adoption du Règlement général sur la protection des données qui renforcera leur responsabilité, les entreprises privées comme les organismes publics doivent se préparer à assurer leur conformité aux nouvelles exigences requises. Fort de son expertise de plus de 35 ans dans le domaine du droit de la protection des données à caractère personnel, notre cabinet a développé Avocat RGPD, une gamme d’outils simples et efficaces permettant de répondre aux besoins des Correspondants Informatique et libertés et des Data Protection Officers. Avocat RGPD Registre Cil « Avocat RGPD Registre Cil », répondant aux exigences de l’article 28 du projet de Règlement européen, sert à gérer la liste des traitements tenue par le Cil/DPO ainsi qu’à l’aider dans le pilotage de son projet de mise en conformité à la réglementation Informatique et libertés, et comprend notamment : La gestion des modèles de fiches de traitement ; La gestion du workflow de validation, de modification ou de suppression des fiches par les différents intervenants ; L’horodatage automatique des fiches et verrouillage en base de données ; La totalisation des fiches de traitement par entité ; La gestion des demandes d’accès. Un Cil témoigne Hélène Legras, Cil d’Aréva, vice-présidente de l’ADPO, membre du groupe d’utilisateurs de l’outil: « Cet outil permet une gestion simple, ergonomique et ludique des traitements de données à caractère personnel avec l’intégration en amont de modèles pré-remplis afin d’alléger la charge de gestion du registre CIL ». Avocat RGPD Registre failles de sécurité « Avocat RGPD Registre failles de sécurité » permet, conformément aux exigences de l’article 31 du projet de Règlement, à l’entreprise de conserver une trace documentaire des violations de données à caractère personnel en décrivant notamment la nature de la violation ainsi que les mesures prises et/ou à prendre pour atténuer les conséquences négatives. Venez les tester ! Simples d’utilisation et personnalisables, ces outils faciliteront vos opérations de mise et de maintien en conformité de vos traitements dans le respect de la législation. Vous pouvez contacter Chloé Torres (06.13.28.96.76 ou chloe-torres@lexing.law) pour toute information complémentaire.
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés 67 figurent :
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