2e édition du forum « L’année vue par le numérique »
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
L’édito de la Lettre juristendances porte sur la décision de la CJUE invalidant le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
Marguerite Brac de La Perrière intervient le 8 octobre 2015 lors du pré-congrès du Carrefour de la Télésanté (Catel).
Marguerite Brac de La Perrière a évoqué la sécurité des données en milieu hospitalier au salon Santé Autonomie 2015.
Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Frédéric Forster sont intervenus dans le cadre du salon Banque et Innovation 2015.
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société.
Céline Avignon et Caroline Buscal (SERDA-ARCHIMAG) animent un Mooc sur la gestion des documents numériques.
Petit-déjeuner du 16 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité Cnil » 2ème session Alain Bensoussan.
Céline Avignon aborde dans la chronique qu’elle tient dans Ecommerce magazine, la problématique des zones
La loi prévoit que sauf exception, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (1).
Petit-déjeuner du 9 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil » – Alain Bensoussan.
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de juillet-août porte sur le management de la sécurité des SI.
Face à l’évolution des pratiques en matière de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés, la Cnil a adopté une nouvelle délibération n°2015-165 du 4 juin 2015 (1).
Alain Bensoussan décrit le phénomène du big data dans une chronique « Paroles d’expert » pour le groupe Cegid (Compagnie Européenne de Gestion par l’Informatique Décentralisée).
La loi informatique et libertés impose aux responsables de traitement de prendre « toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement,
Le 15 juin 2015, le G29 a rendu un avis sur le projet de règlement proposé par la Commission européenne en janvier 2012 sur la protection des données à caractère personnel (1).
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de mai-juin est consacré au dernier avis du G29 sur le projet de règlement Européen. Le G29 est le groupe européen de protection des données personnelles, l’assemblée de toutes les Cnil.
Un décret du 10 juin 2015 étend les règles d’accès au traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et au fichier des personnes recherchées (FPR) (1). Le traitement des antécédents judiciaires est utilisé dans le cadre d’enquêtes judiciaires pour rechercher des auteurs d’infractions ou encore dans le cadre d’enquêtes administratives, telles que les enquêtes préalables à certains emplois publics ou sensibles. Ce décret modifie l’article R. 40-29 du Code de procédure pénale et permet désormais aux agents du Centre National des Activités Privées (CNAPS) d’accéder au fichier de traitement des antécédents judiciaires. Le CNAPS est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de délivrer les agréments, de contrôler et de conseiller les professions de sécurité privées. Grâce au décret, les agents du CNAPS pourront désormais fonder leurs décisions d’agrément sur les informations issues du traitement des antécédents judiciaires. Avant la publication du décret, le CNAPS pouvait seulement savoir si l’intéressé était inscrit ou non sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires (2). Si l’agent remarquait que l’intéressé était inscrit sur le fichier, il pouvait alors formuler une demande d’information complémentaire, ce qui avait pour conséquence de rallonger les délais de délivrance de cartes professionnelles ou d’autorisation préalable à l’entrée en formation. Le décret constitue une extension considérable puisqu’il permet désormais aux agents du CNAPS de connaître directement les faits pour lesquels la personne a été poursuivie ou condamnée. Afin de garantir les droits des personnes concernées, il est prévu que préalablement à la prise d’une décision défavorable, les agents du CNAPS auront l’obligation de demander un complément d’information auprès des services de police et de gendarmerie nationale. Ces derniers devront également vérifier les suites judiciaires auprès du ou des procureurs de la République compétents, dans le cas où la consultation du traitement des antécédents judiciaires révélerait que la personne a été judiciairement mise en cause. Le CNAPS aura également accès au Fichier des personnes recherchées. Ce fichier regroupe toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique. Le décret a enfin étendu l’accès au traitement des antécédents judiciaires aux agents de préfecture chargés de l’application de la réglementation relative aux étrangers, aux titres d’identité et de voyage et aux permis de conduire. Cette extension devra être réalisée sous le contrôle de la Cnil et encadrée de garanties suffisantes afin que soient préservés les droits des personnes concernées. Virginie Bensoussan-Brulé Lexing Droit pénal numérique (1) Décret n°2015-648 du 10-6-2015 (2) Voir un précédent Post du 22-5-2012
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |